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France/Affaire de Nahel : les mineurs, boucs émissaires de la justice

US Rep. Ilhan Omar (D-MN) (L) talks with Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) during a rally with fellow Democrats before voting on H.R. 1, or the People Act, on the East Steps of the US Capitol on March 08, 2019 in Washington, DC. (AFP photo)
Un adolescent français arrêté lors des troubles éclatées, après la mort de Nahel, Lille, le 29 juin 2023. ©La Voix du Nord

Le meurtre par la police d'un garçon de 17 ans, Nahel Merzouk, lors d'un contrôle routier fin juin, a déclenché des manifestations de protestation et des nuits de désordre dans toute la France.

Dans sa première interview télévisée depuis les troubles, le président français, Emmanuel Macron, a condamné ce qu'il a appelé la violence indescriptible des affrontements dans les rues, soulignant que la France avait besoin d'un retour à l'autorité à chaque niveau.

Le président a également blâmé ce qu'il a appelé une « mauvaise parentalité » comme faisant partie de la raison pour laquelle les adolescents étaient descendus dans la rue.

Il a déclaré que parmi les personnes arrêtées, une écrasante majorité avait un cadre familial fragile, soit parce qu'elles venaient d'une famille monoparentale, soit parce que leur famille percevait des allocations familiales.

Le système judiciaire français travaille presque 24 heures sur 24 pour mettre des centaines de manifestants arrêtés derrière les barreaux.

Le président français, cependant, n'a pas répondu aux préoccupations des groupes de défense des droits, selon lesquelles les manifestations reflétaient une profonde colère face au racisme et à la discrimination au sein des forces de l'ordre.

Dans sa longue interview, il a également négligé de manière spectaculaire de mentionner les procès rapides d'adolescents aussi jeunes que 12 ans.

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Le 30 juin, après trois nuits de violence, 45 000 policiers ont été déployés pour réprimer les troubles ; près de quatre fois plus que le nombre déployé lors des manifestations contre les réformes des retraites plus tôt cette année.

Et face aux inquiétudes de Bruxelles face aux violences policières, Paris, le champion autoproclamé des droits de l'homme n'avait qu'une réponse ; ce n'est pas ton affaire.

Pour reprendre les mots de la secrétaire d'État française à l'Europe, Laurence Boone, « il n'appartient pas à la Commission européenne de s'intéresser à la manière dont la France gère sa police ».

Le Bureau des droits de l'homme des Nations unies a déclaré que les troubles montraient qu'il était temps pour la France de tenir compte de son histoire de racisme dans le maintien de l'ordre, plutôt que de se contenter de punir.

Le Bureau des droits de l'homme a déclaré que le gouvernement français devait veiller à ce que l'usage de la force respecte toujours les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité, de non-discrimination, de précaution et de responsabilité.

Mais de nombreux législateurs français exigent une peine maximale et rapide.

Olivier Marleix, un législateur du parti conservateur Les Républicains, a appelé à ce que tous les cas impliquant les troubles soient traités dans les 100 jours. Il a déclaré que « ne pas punir cela serait une blessure pour toutes nos forces de l'ordre. Ne pas le punir serait méconnaître la gravité de la menace qui pèse sur la France ».

Après avoir inondé les rues de policiers, nuit après nuit, l'État français a envoyé le deuxième message sévère.

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a conseillé aux procureurs de rechercher systématiquement des peines de prison pour les personnes accusées d'agression physique ou de vandalisme grave.

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Il a déclaré au micro de la radio France Inter le 3 juillet : « Je veux de la fermeté. Je veux aussi attirer l'attention des parents de deux manières. Premièrement, nous devons parler de moralité publique. Mesdames et Messieurs, faites plus attention à vos enfants. Rappeler aux parents que lorsqu'ils sont assez négligents pour menacer l'éducation, la santé et la sécurité de leurs enfants, c'est un délit passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende ».

Par la suite, près de 4 000 personnes ont été arrêtées au cours des cinq jours suivants, dont un tiers étaient des mineurs avec une moyenne d'âge de 17 ans.

Le système judiciaire fonctionne désormais presque 24 heures sur 24 pour traiter les affaires, dont beaucoup sont acheminées par des procès hâtifs connus sous le nom de comparution immédiate. Les avocats n'auraient que 30 minutes pour se préparer et les affaires se terminent souvent en prison.

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Sur le papier, les accusés ont la possibilité de retarder l'audience pour mieux se préparer avec des avocats commis d'office, mais peu le font surtout parce qu'ils attendraient en prison.

Comme les informations sur les personnes arrêtées et jugées pour les émeutes sont limitées, en particulier pour les affaires impliquant des mineurs, on estime que plus de 700 personnes ont été emprisonnées dans de tels procès ces dernières semaines, avec une peine moyenne de 8,2 mois.

Les mineurs ne pouvant pas subir de procès en comparution immédiate en France, les tribunaux pour enfants traiteront leurs dossiers dans le mois à venir.

Selon une révélation d'openDemocracy, de nombreux accusés sont des garçons et des jeunes hommes de couleur issus de quartiers pauvres.

D'autres reportages médiatiques sur des procès précipités à travers le pays ont confirmé que bon nombre de ceux qui sont jugés sont jeunes et en situation de pauvreté, certains étant sans abri ou n'ayant pas de statut légal d'immigration.

Selon le Financial Times, environ 60% des personnes arrêtées n'avaient pas de casier judiciaire alors qu'au moins 380 personnes ont déjà été condamnées à de la prison dans ces procès en comparution immédiate.

Les détracteurs mettent en garde contre des punitions sévères pour les jeunes, pour la plupart des délinquants primaires, dans ce qu'ils considèrent comme une répression judiciaire et l'arrestation d'adolescents. Beaucoup d'entre eux seront désormais envoyés dans les prisons déjà surpeuplées de France.

Les chiffres publiés récemment par le ministère de l'Intérieur ont montré que le nombre de détenus avait atteint un chiffre historique de 73 699 le 1er juin, soit environ 16 000 au-dessus de la capacité.

Plusieurs avocats de la défense représentant des clients prenant part à ces affaires de comparution immédiate, ont déclaré qu'ils craignaient que cela ne conduise à des peines injustifiées.

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Quelques jours après le meurtre tragique de Nahel et les troubles qui ont suivi, les rues en France semblent plus calmes, mais les tribunaux s'emballent.

Des phrases rapides ont peut-être aidé à réprimer de nouvelles émeutes, mais il semble peu probable qu'elles résolvent vraiment le problème.

En termes simples, les procès ne sont qu'une forme de représailles contre les jeunes défavorisés qui se sont soulevés contre l'injustice systématique en France.

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SOURCE: FRENCH PRESS TV