La RII a intenté une action en justice contre le gouvernement canadien devant la Cour internationale de justice (CIJ) en tant que principal pilier judiciaire des Nations Unies en raison de la violation de l'immunité internationale du gouvernement iranien.
L’Iran a engagé des poursuites judiciaires devant le plus haut tribunal de l'ONU contre le Canada pour avoir violé l'immunité internationale du gouvernement iranien en désignant le pays comme sponsor du terrorisme sur la base d'allégations « fausses et injustifiées ».
Le dossier de l'Iran devant le tribunal exige également une compensation de la part du Canada. Il indique d'ailleurs que le Canada a suivi ce « mauvais processus » malgré les protestations successives de la RII.
Mais, l'Iran a une fois de plus montré sa soumission à sa position de principe dans le règlement pacifique des différends et son engagement envers la primauté du droit dans les relations entre les pays, exprimant d’ailleurs l'espoir que le Canada reverrait son « approche politique » et qu’il cesserait de violer ses engagements.
Téhéran a déclaré que le Canada avait violé le droit international par des décisions illégales de remettre des actifs iraniens aux victimes de diverses attaques que le Canada impute à des groupes soutenus par l'Iran.
La déclaration du gouvernement iranien a également rejeté les fréquentes accusations du Canada selon lesquelles l'Iran soutient le terrorisme et viole les droits humains.
La déclaration de la RII indique que le Canada a systématiquement violé les droits de l'homme, qu'il a soutenu les politiques étrangères « dominatrices et interventionnistes » des États-Unis et qu'il a agi en tant que complice dans les crimes inhumains perpétrés par le régime israélien en Palestine et en Asie du Sud-Ouest.
« L'Iran demande respectueusement à la Cour de juger et de déclarer que le gouvernement d'Ottawa n'avait pas respecté les immunités de l'Iran et de ses biens, et que le Canada a violé ses obligations internationales envers l'Iran », ajoute la déclaration.
Le texte a rappelé que l'Iran avait exigé une compensation du Canada pour la « violation de ses obligations internationales » et a demandé à la CIJ de pousser Ottawa à suspendre tout jugement contre Téhéran devant les tribunaux canadiens.
Téhéran a également déposé une plainte contre Washington pour avoir utilisé des milliards de dollars d'actifs [de la RII] gelés pour indemniser les victimes d'attentats terroristes présumés.
En mars, les juges de la CIJ ont statué que Washington avait illégalement autorisé les tribunaux à geler les avoirs de certaines entreprises iraniennes. Ils avaient dans le même sens ordonné à Washington de verser une indemnisation.
Les violations « systémiques » des droits au Canada
La déclaration du gouvernement iranien a également rejeté les accusations fréquentes du Canada selon lesquelles l'Iran soutient le terrorisme et viole les droits de l'homme.
« Il ne faut pas oublier que le bilan anti-droits de l'homme du gouvernement canadien est marqué par le génocide de centaines d'enfants autochtones dans les écoles obligatoires et leur enterrement massif », précise la déclaration, faisant référence aux découvertes récentes de centaines de tombes d'enfants autochtones dans d'anciens pensionnats obligatoires gérés par le Canada dans le passé.
Le Canada a rompu ses relations diplomatiques avec l'Iran et fermé son ambassade à Téhéran dans une décision surprise en 2012, invoquant diverses raisons, notamment le soutien de l'Iran à la Syrie, ses activités nucléaires et les menaces présumées contre le régime israélien.
