Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme a déclaré que des poursuites judiciaires pourraient être engagées contre les États-Unis et l'Allemagne, car ils fournissent 99 % des armes d'Israël.
Notant qu'il existe un « très petit nombre » de pays qui fournissent actuellement des armes à Israël, Ben Saul a déclaré qu'environ 69 % des armes et des munitions mis à la disposition d’Israël sont fournies par les États-Unis et environ 30 % par l'Allemagne.
« Chaque pays a le devoir, en vertu du droit international, de veiller à ne pas fournir d’armes à un autre pays où ces armes seraient utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire », a-t-il affirmé.
Le rapporteur de l’ONU a ajouté qu’il s’agit d’obligations découlant des Conventions de Genève de 1949 visant à garantir que les autres pays respectent le droit international humanitaire.
Saul a souligné que les États-Unis et l'Allemagne jouent un rôle essentiel dans le maintien de la « machine de guerre » d'Israël, car ils sont les deux pays ayant le plus d'influence pour empêcher les violations israéliennes et satisfaire la majorité des demandes de la communauté internationale pour un cessez-le-feu immédiat.
Qualifiant la crise à Gaza de « sans précédent en termes de niveau de violence et d'étendue des destructions survenues en si peu de temps », Saul a ajouté que la situation humanitaire continue de se détériorer.
Il a également ajouté qu'Israël tente de démanteler le travail humanitaire à Gaza en attaquant l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, la principale instance onusienne fournissant de l'aide à Gaza.
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Les États-Unis et l'Allemagne ne remplissent pas correctement leurs obligations
Soulignant que « la Cour internationale de justice (CIJ) a mis en garde contre le risque de génocide à Gaza » et que la Convention sur le génocide oblige les nations à prévenir le génocide, Saul a déclaré que cela inclut l'obligation de s'abstenir de fournir des armes qui pourraient contribuer à de tels actes.
« Il existe de nombreuses sources de droit international et, malheureusement, il semble que les gouvernements des États-Unis et de l’Allemagne n’aient pas correctement interprété et rempli leurs obligations juridiques internationales », a-t-il lancé.
« Des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre ces pays en vertu de la loi, devant des tribunaux nationaux ou internationaux », a-t-il ajouté.
Les responsables gouvernementaux, a-t-il ajouté, peuvent être tenus pénalement responsables de prendre la décision d’envoyer des armes sachant que celles-ci seraient utilisées en violation du droit humanitaire. « Je pense que les violations et les crimes de guerre commis par Israël sont très bien documentés. Ils sont désormais notoires. »
« De nombreux types d’armes exportées par les États-Unis et l’Allemagne sont les mêmes que ceux utilisés dans ces violations », a-t-il dénoncé.
Il a ajouté que les pays pouvaient condamner ces exportations d’armes au niveau individuel par l’intermédiaire de l’Assemblée générale des Nations unies et imposer des sanctions unilatérales aux dirigeants responsables de ces pays, ajoutant que les sanctions financières, diplomatiques et de voyage sont des outils de politique étrangère bien connus lorsque d’autres pays violent le droit international.
« Les gouvernements devraient, dans leurs discussions bilatérales, faire comprendre qu’il est totalement inacceptable de continuer à livrer des armes à Israël alors qu’il continue de se comporter comme il le fait », a conclu le responsable.
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Israël poursuit une guerre génocidaire contre Gaza qui a déjà tué près de 45 400 personnes, pour la plupart des femmes et des enfants.
Le mois dernier, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre des Affaires militaires Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza.
Israël est également confronté à une affaire de génocide devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour ses exactions à Gaza.
