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France: la violation des droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires

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Le centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) est l'une des prisons les plus touchées par la surpopulation. ©AFP

En France, les crises au sein des prisons sont nombreuses depuis des années : prisons surpeuplées, violences, vétusté, mauvais traitement… c'est pourquoi, les militants des droits de l'homme emploient souvent le mot « enfer » pour décrire les prisons du pays.

Au 1er janvier 2022, le parc pénitentiaire français comptait 187 établissements : 81 maisons d’arrêt, 99 établissements pour peine, six établissements pénitentiaires pour mineurs et un établissement public de santé national à Fresnes (Val-de-Marne, en région Île-de-France).

Violence :

Dans les prisons les victimes des violences -parfois meurtrière- sont nombreuses tant parmi les prisonniers que le personnel carcéral.

Pendant les six dernières années, les prisonniers ont porté au moins 30 plaintes de violence contre le personnel carcéral.

Surpopulation :

Les visites officielles réalisées en 2022 ont permis de voir un taux d’occupation inférieur à 135 %. Les inspecteurs judiciaires disent que trois établissements affichaient au moment de la visite des taux supérieurs à 200 %.  Ce fléau touche particulièrement les maisons d'arrêt, destinées à recevoir les détenus condamnés aux peines les plus courtes et les prévenus en attente de jugement, avec un taux d'occupation moyen de 141% en janvier 2023. Le constat n'est pas nouveau : le nombre de détenus incarcérés a toujours été supérieur au nombre de places disponibles sur la période 1990-2023, à l'exception de l'année 2001. Mais le phénomène s'intensifie. Au moins 50 prisons ont été condamnées par la Haute Court administrative. La France a été également condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour les problèmes liés à la surpopulation de ses établissements pénitentiaires.    

Situations explosives :

Les experts déplorent les conséquences négatives de la surpopulation sur le cadre de la vie et de travail des personnes incarcérées, en particulier la violence. Les rapports des autorités judiciaires mentionnent des situations explosives qui ne sont maîtrisées souvent que par un sentiment de résignation des détenus. Il s’agit aussi de l’insuffisance alarmante en ce qui concerne la protection des détenus. Ils sont de plus en plus nombreux à ne plus oser sortir de cellule par crainte des violences.

Locaux vétustes :

La vétusté des établissements pénitentiaires choque tous les inspecteurs judiciaires. La sécurité des installations électriques est pointée du doit par les autorités administratives qui dressent un bilan sans appel : les risques d'incendie sont accrus et les moyens de combattre le feu réduits. Les cuisines sont insalubres. À noter que certains de ces bâtiments datent de 1850.

Mineurs incarcérés dans les prisons pour adultes :

Le système pénitentiaire est souvent critiqué pour des cas d’incarcération de mineurs dans les établissements pour adultes. Les défenseurs des droits s’alarment du traitement infligé à certains mineurs dans les prisons françaises.

Dans les prisons pour adultes, il est prévu dans la loi que les détenus mineurs soient séparés des adultes. Or, ce n'est pas toujours entièrement respecté.

La France compte six établissements pour mineurs, où le problème ne se pose de fait pas, contre 47 quartiers mineurs (QM), implantés au sein des prisons pour adultes.

Suicides et conduites auto-agressives :

Selon le ministère français de la Justice, 125 détenus se sont donné la mort dans les centres pénitentiaires du pays en 2022.

En 2021, 121 détenus se sont suicidés, contre 113 en 2020 et 114 en 2019. D'après l'association Observatoire internationale des prisons (OIP), les détenus se suicident six fois plus que la population générale du pays.

Un rapport de la direction de l’Administration pénitentiaire en 2019 soulignait que les suicides sont plus nombreux dans les maisons d’arrêt qui reçoivent les détenus dans l’attente de leur jugement et ceux condamnés à de courtes peines.

 

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SOURCE: FRENCH PRESS TV