Les communautés minoritaires en France ont connu une augmentation des amendes de la police pendant la pandémie de COVID-19, selon un nouveau rapport de Reuters qui met au grand jour la discrimination des agents contre les citoyens non blancs.
En utilisant les chiffres de la population immigrée au niveau départemental de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les décomptes du ministère de l'Intérieur des amendes liées à la pandémie infligées dans chaque département pendant la période de confinement du COVID-19 entre mars et mai 2020, Reuters a constaté que la police française avait infligé plus d'amendes dans les zones qui avaient le plus grand nombre d'immigrants.
Au niveau national, le nombre d’amendes délivrées, hors infractions au Code de la route, a été multiplié par plus de six depuis 2018, passant de 240.000 cette année-là à 1,54 million l’an dernier, montrent les données du service des amendes du ministère de l’Intérieur. En 2020, année marquée par des confinements et couvre-feux successifs pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, ce nombre a dépassé les deux millions. C'est en quelque sorte un pouvoir discrétionnaire accordé à la police, sans contrôle réel. D’après des avocats et des défenseurs des droits humains, la conséquence est que la police cible davantage les plus pauvres et les personnes issues de minorités ethniques.
L'examen par Reuters de données liées au recensement et aux amendes policières à travers la France montre que la police inflige proportionnellement davantage de contraventions dans les zones avec les pourcentages les plus élevés d’immigrés.
A Paris, lors du premier confinement du COVID-19 en 2020, la police a infligé beaucoup plus d'amendes dans les cinq arrondissements avec les pourcentages les plus élevés de résidents d'origine non européenne. Dans ces arrondissements, la police a infligé 58 amendes pour 1 000 habitants, soit environ 40 % de plus que la moyenne de près de 42 amendes pour 1 000 habitants dans les 15 autres arrondissements.
Emmanuel Macron réfute pourtant tout “racisme systémique” dans la police, tout comme la police nationale et le ministère de l'Intérieur qui ont refusé de s'exprimer à ce sujet, indique Reuters.
Pourtant la cour d’appel de Paris a retenu en juin 2021 la responsabilité de l’État pour faute lourde lors d’une opération de police de contrôle d’identité qu’elle a jugée « discriminatoire » à l’encontre de trois lycéens, tous trois de nationalité française et d’origine marocaine, malienne et comorienne, de retour d’un voyage de classe à la gare du Nord. Elle a alloué à chacun de ces trois lycéens 1.500 euros de dommages-intérêts et 2.000 euros de frais d’avocats.
Les données nationales montrent que le nombre d'amendes non liées à la circulation en France a plus que sextuplé, passant de 240 000 en 2018 à 1,54 million l'an dernier, selon les données du ministère de l'Intérieur.
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La police a aussi parfois infligé des amendes à distance ou sanctionné les mêmes personnes à plusieurs reprises, y compris à quelques minutes d’intervalle, selon ces dernières et leurs avocats. Selon ces personnes, les minorités sont particulièrement sanctionnées, ce qui renforce leurs soupçons de discrimination à l’encontre de la police.
Infliger une contravention à distance contrevient aux procédures policières pour les infractions sans rapport avec le code de la route, selon plusieurs juristes.
Pour Aline Daillère, sociologue spécialiste des questions de police à l’Université Paris Saclay, l’étude de Reuters montre que “certaines catégories de population sont très fréquemment verbalisées”, majoritairement de jeunes hommes de quartiers populaires qui appartiennent - ou sont perçus comme tels - à une minorité ethnique. Une explication possible, dit-elle, est que la police cible les groupes minoritaires.
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