La 15e séance de l’audience sur les crimes des membres du groupe terroriste de l’Organisation Moudjahiddine-e Khalq (OMK) s’est tenue à Téhéran.
Le nouveau procès s’est tenu mardi devant la 11e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran au cours duquel 104 personnes physiques ainsi qu’une personne morale par contumace ont été jugés.
Le juge Dehqani, qui a présidé l’audience, a déclaré qu’en vertu du Code pénal islamique iranien, des avis judiciaires avaient été envoyés à tous les accusés en vertu du Code pénal islamique iranien, soulignant que les accusés n’avaient ni engagé d’avocat ni déposé de défense auprès du tribunal.
Et lui d’ajouter que les conventions antiterroristes stipulent que la poursuite et la punition des personnes accusées d’actes de terrorisme relèvent de la compétence des tribunaux pénaux, notant que les conventions sont basées sur le principe de l’extradition et de la punition des accusés.
Les États ont donc l’obligation de juger les personnes accusées d’activités terroristes ou de les remettre au pays qui a émis un ordre d’extradition, a souligné le juge Dehghani.
Il a ensuite décrit la nation iranienne comme la plus grande victime du terrorisme, soulignant que les gouvernements devraient s’engager à traiter les cas de terrorisme, car il n’existe pas de cour pénale internationale compétente pour connaître de tels cas.
La lutte contre les actes de terrorisme intègre les principes qui n’autorisent pas les parties aux conventions antiterroristes à accueillir des terroristes ou à leur délivrer des visas.
Le juge Dehqani a également conseillé aux accusés de rentrer dans le pays, de se défendre contre les accusations criminelles et éventuellement de s’exonérer de toute responsabilité avant qu’il ne soit trop tard.
En vertu du principe de citoyenneté, les pays peuvent poursuivre leurs ressortissants qui ont commis des crimes en dehors de leur territoire. Presque tous les États européens ont admis ce principe. Le terrorisme est un crime international et même s’il est commis pour un motif politique, il n’est pas considéré comme un crime politique et peut faire l’objet d’extradition, a-t-il déclaré.
En conséquence, si un pays refuse d’extrader les personnes accusées d’activités terroristes, une notice rouge sera émise suite à qui, le tribunal pénal iranien avertit les hommes d’État des pays accueillant des terroristes que les membres des conventions antiterroristes ne sont pas autorisés à offrir refuge aux terroristes, a précisé le juge Dehqani.
L’OMK a mené de nombreuses attaques terroristes contre des civils et des responsables gouvernementaux iraniens depuis la victoire de la Révolution islamique en 1979. Sur les près de 17 000 Iraniens tués dans des attaques terroristes au cours des quatre dernières décennies, environ 12 000 ont été victimes des actes terroristes de l’OMK.
L’Union européenne, le Canada, les États-Unis et le Japon avaient précédemment classé l’OMK parmi les « organisations terroristes ».
En 2012, le groupe a été retiré de la liste américaine des organisations terroristes. L’UE a emboîté le pas en retirant le groupe de sa liste d’organisations terroristes.
