Après la mort de Nahel, 17 ans, tué par le tir d’un policier dans le cadre d’un contrôle routier, la loi de « sécurité publique » encadrant le recours aux armes à feu en cas de refus d’obtempérer est à nouveau critiquée.
Faut-il revoir la loi de 2017 qui encadre l’usage des armes à feu par les policiers en cas de refus d’obtempérer ? La question est à nouveau posée depuis la mort de Nahel, 17 ans, tué mardi 27 juin à Nanterre par le tir d’un policier lors d’un contrôle routier. Les images de la scène, qui contredisent la version des forces de l’ordre, ont en effet provoqué une vague de colère et d’indignation partout en France.
Ce mercredi 28 juin, après une nuit marquée par divers incidents en banlieue parisienne, la présidente de l’Assemblée nationale s’est dit prête à revoir le « cadre d’emploi » fixé par la loi dite « sécurité publique » votée en 2017.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau texte, les policiers peuvent faire feu sur un véhicule « dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui », selon le Code de la sécurité intérieure.
Mais son application réelle est controversée. En juin 2022, après le décès d’une jeune femme encore une fois lors d’un contrôle routier à Paris, Fabien Jobard, directeur de recherche au CNRS spécialiste des questions de police soulignait que cette loi « est venue introduire une notion un peu compliquée » qui permet au policier de faire usage de son arme « en cas de refus d’obtempérer, et qu’il peut imaginer raisonnablement que la personne va porter atteinte » à la sécurité.
Fabien Jobard a assuré aussi que depuis l'application de la loi de 2017, les tirs des forces de l'ordre ont augmenté de 50%, selon une note interne de l'IGPN, la police des polices.
Marine Tondelier, secrétaire nationale d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) a dénoncé, lors d’une interview accordé à Sud Radio, « une américanisation de la police française ».
Mme Tondelier a déclaré : « Il y a du racisme dans la société et dans la police. Pas tous les policiers, mais je n'ai jamais vu un non-racisé se faire tuer pour un refus d'obtempérer. »
Le policier était-il dans son droit en tirant ? Sa vie était-elle menacée lorsque le conducteur a redémarré son véhicule ?
Ce mercredi 28 juin, Yassine Bouzrou, avocat de la famille de l’adolescent tué la veille à Nanterre par un tir de police en raison d’un refus d’obtempérer, a déclaré que « l’homicide volontaire existe effectivement dans ce dossier et il n’y a pas de légitime défense ».
« C’est une affaire extrêmement grave », a-t-il ajouté devant les journalistes.
Au lendemain de la mort de Nahel, adolescent de 17 ans mortellement blessé par balle par un policier en raison d’un refus d’obtempérer, de nombreuses interrogations subsistent.
Vidéo: Yassine Bouzrou, un avocat de la famille de Nahel, s’entretient avec des journalistes au palais de justice de Paris, le 27 juin.
Alors que des violences ont émaillé la soirée et une partie de la nuit du mardi au mercredi à Nanterre, entre habitants et forces de l'ordre, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la mobilisation de 2 000 policiers et gendarmes pour ce mercredi 28 juin au soir.
De son côté, maître Bouzrou maintient que « seule une application stricte de la loi permettra à la situation de s'apaiser ».
