Pourquoi Biden chercherait-il à tout prix à avoir un accord "provisoire" avec l'Iran ? Tout tourne autour du fameux « Snapback », mécanisme de règlement des différends qui est énoncé aux paragraphes 36 et 37 du Plan global d’action commun (PGAC) et qui est à vrai dire le terrain miné que les Américains ont réussi à inclure dans l'accord originel à l'effet de faire revenir les sanctions et que le gouvernement Raïssi a réussi à neutraliser.
Dans le cadre du mécanisme « Snapback », si l'une des parties à l’accord conclut que l'autre ne respecte pas ses obligations, elle pourra alors porter plainte auprès de la Commission mixte, établie dans le cadre du PGAC et qui est chargée de surveiller la mise en œuvre de l'accord.
Si la plainte n'est pas résolue dans les 35 jours, comme le souhaite le plaignant, la partie peut considérer le problème comme non résolu et cesser de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord, tout en informant le Conseil de sécurité de l'ONU que le problème impliquera une non-conformité importante. Ce qui activera le Conseil de sécurité et sa boîte à résolution. Or, bien que les États-Unis se soient officiellement retirés du PGAC le 7 mai 2018, des rumeurs courent sur le mécanisme de relance ou Snapback. C'est alors que, sur la base de l'accord, la plainte initiale doit être soumise à la Commission mixte du PGAC.
En août 2019, Brian Hook, représentant spécial des États-Unis pour l'Iran, a affirmé l'échec des États-Unis à déclencher le mécanisme de relance.
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« Nous ne sommes plus dans l'accord et donc les parties qui sont toujours dans l'accord devront prendre leurs décisions concernant l'utilisation ou non du mécanisme de règlement des différends. Il ne fait aucun doute que l'Iran viole l'accord sur le nucléaire iranien », a-t-il prétendu.
Or cette accusation, le nouveau chef de la politique étrangère de l'Union européenne, Josep Borrell l'a rejetée pour annoncer officiellement que l'Iran n'avait violé aucune des dispositions de l'accord. Cette position européenne fait écho très exactement à la tactique adoptée par la délégation iranienne à Vienne qui a consisté à jouer à fond la carte de la division du camp d'en face. Que peut alors l'Amérique?
« L'objectif américain de l'accord intérimaire est d'accéder au Snapback »
Selon l'ancien diplomate iranien, Jalal Sadatian, les États-Unis, demandent à l'Iran de cesser de produire de l'uranium enrichi, de récupérer les centrifugeuses et de les expédier à l’étranger pour ne plus les utiliser.
« En revanche, l'Iran soutient que ce sont les États-Unis qui se sont retirés du PGAC et n'ont pas rempli leurs obligations. C'est pourquoi ils doivent d'abord lever toutes les sanctions anti-iraniennes. Il s'agit notamment des sanctions de l'ONU, celles du Congrès américain et de l’administration, et celles imposées à l’Iran dans le passé en matière de droits de l'homme. L'Iran estime que toutes ces sanctions devraient être levées et qu’on lui accorde l’opportunité de le mettre à l’épreuve.
L'Iran exige les garanties nécessaires que les États-Unis n’abrogent plus le PGAC. Il cherche également à empêcher les États-Unis et les pays européens de recourir au mécanisme de Snapback ».
Mais puisque le processus de négociation s’est prolongé, un accord intérimaire a été proposé. En vertu de cet accord, les deux parties sont censées s’accorder des concessions.
Étant donné que les États-Unis ne sont plus membres du PGAC, ils ne peuvent pas utiliser le mécanisme de « Snapback ». Par contre, si Washington le rejoint dans le cadre de cet accord intérimaire, il pourra recourir à ce mécanisme anti-iranien de snap back et activer les résolutions de l'ONU à l’encontre de l'Iran. Au fait les USA ne cherchent qu'arracher aux frais de l'Iran de quoi activer l'ONU contre l'Iran.
