Selon Moscou, Washington doit respecter le Plan global d’action conjoint sur le programme nucléaire iranien, car sa révision serait une violation du droit international.
Le sénateur russe, Konstantin Kossatchev a expliqué à Sputnik pourquoi les États-Unis n’ont pas le droit de violer l’accord nucléaire avec l’Iran.
« Dans tous les manuels de droit international, l’accomplissement de bonne foi des obligations internationales est présenté comme un des principes fondamentaux », a-t-il déclaré.
Cette norme figure dans le préambule de la Charte de l’ONU. Selon la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, la mise en œuvre de chaque traité international est obligatoire pour ses signataires et ils doivent l’appliquer de bonne foi. Il n’est pas possible pour un État d’invoquer son droit national pour justifier la violation d’un traité international dont il est signataire, a ajouté M. Kossatchev.
« Ainsi, toutes les tentatives que fera la partie américaine pour réviser le Plan global d’action conjoint sans l’accord de toutes les parties signataires constitueront une violation pure et simple du droit international. Ce sera également un signal fort donné à la remise en cause du régime de non-prolifération [nucléaire, NDLR] puisque les dirigeants d’une puissance nucléaire au moins pourront agir de manière complètement opposée à leurs prédécesseurs », a souligné le sénateur russe.
Selon lui, c’est une tendance extrêmement dangereuse et elle dépasse largement le cadre du Plan global d’action conjoint.
« Il ne reste qu’à espérer que la compréhension des principes fondamentaux du droit international est plus profonde et sincère dans les capitales européennes, auxquelles l’appel de Trump est adressé », a conclu M.Kossatchev.
Auparavant, le président américain avait demandé à ses alliés européens de prendre part à la révision de l’accord nucléaire avec Téhéran. En cas de refus, il avait menacé de renoncer à ce traité.
Avec Sputnik
