L’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont déposé jeudi soir 22 octobre, un recours en référé-liberté devant le Conseil d’État contre les restrictions aux manifestations annoncées par le président français Emmanuel Macron, rapporte franceinfo.
Les deux organisations demandent à la plus haute juridiction administrative de « suspendre l’exécution de la décision du président de la République […] et de toute instruction prise pour son exécution ». Saisi en référé-liberté, le Conseil d’État doit se prononcer dans un délai de 48 heures.
Pour Jean-Baptiste Soufron, avocat de l’Adelico, cette déclaration relève d’un « abus de pouvoir ». Les requérants estiment que le président a outrepassé ses compétences en donnant aux préfets une consigne générale d’interdiction, alors qu’aucun texte ne l’habiliterait à le faire.
Les associations dénoncent également une atteinte à la liberté de manifester, rappelant que toute interdiction doit reposer sur des risques précis pour l’ordre public et constituer une mesure de dernier recours. Elles contestent également la distinction opérée par Macron entre les organisations syndicales et les autres citoyens, une distinction que l’avocat de l’Adelico estime discriminatoire.
Invoquant la liberté syndicale, garantie par le sixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, Jean-Baptiste Soufron a rappelé que le droit de manifester appartient à tous, que l’on soit membre d’un syndicat, d’une association, d’un parti, d’un collectif ou d’aucun groupement.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a également dénoncé les annonces présidentielles. Sa vice-présidente, la magistrate honoraire Évelyne Sire-Marin, les a qualifiées de « parfaitement illégales ».
Elle a rappelé que des restrictions peuvent être imposées dans des lieux précis lorsqu’il existe un risque important de troubles à l’ordre public, mais qu’elles ne sauraient s’appliquer de manière générale à toute une ville. Elle a également souligné que les interdictions relèvent de la compétence des préfets, et non de celle du président de la République.
Ce recours devant le Conseil d’État fait suite aux déclarations de Macron, qui a affirmé jeudi qu’il n’y aurait « pas de manifestation dans les jours à venir », notamment le samedi 24 octobre, jour d’une nouvelle mobilisation sociale.
À l’issue d’un conseil de sécurité, il a annoncé que les rassemblements qui ne seraient pas organisés par des syndicats seraient interdits « partout où on le peut ». Il a ajouté que la consigne était d’interdire les manifestations et les rassemblements, ainsi que les revendications portées, selon lui, par des personnes dépourvues de toute « légitimité ».
Ces tensions surviennent après les incidents qui ont émaillé les manifestations du 17 octobre, tandis que plusieurs préfectures ont annoncé de nouvelles restrictions en prévision de la mobilisation du samedi 24 octobre.
À Lyon, à Marseille et dans l’ensemble des Bouches-du-Rhône, les manifestations ont été interdites. À Paris, le cortège organisé par la CGT entre Bastille et Nation a été autorisé, contrairement à celui qu’avaient prévu le collectif étudiant Interfac et les Gilets jaunes entre Bastille et Opéra.
