Près de 50 000 personnes ont manifesté dimanche 20 septembre à Paris, Marseille, Lyon et Toulouse contre une proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre.
À Paris, 21 000 personnes ont défilé de la place de la République vers Nation, selon la préfecture de police. Parmi les pancartes brandies dans le cortège figuraient notamment : « Nos vies méritent d’être vécues, pas abattues - Non au permis de tuer ! » et « Plus de pouvoir = plus de bavure ». En fin de cortège à Paris, des gaz lacrymogènes ont été tirés.
Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot et d’autres élus de La France insoumise ont rejoint la manifestation. « La police tue déjà […], nous devons faire échouer cette loi », qui « ne doit pas être inscrite à l’ordre du jour du Sénat », a déclaré Mathilde Panot, cheffe de file des « insoumis », lors d’une conférence de presse.
À Marseille et à Lyon, 4 500 personnes ont défilé dans chaque ville, selon les préfectures, tandis que 3 700 manifestants ont été recensés à Toulouse.
Des familles de victimes ont pris la parole lors des manifestations, égrenant les prénoms de jeunes « issus des quartiers populaires ».
À Paris, Eliès, venu de Bondy, en région parisienne, est venu manifester avec une pancarte portant en rouge sang le message : « Non au permis de tuer ». Il explique vouloir faire entendre sa voix et s’opposer à la proposition de loi. « Aujourd’hui, nous, ce qui nous inquiète en tant qu’individus racisés pour la plupart des quartiers ou des banlieues populaires, c’est que cette loi va juste servir à légitimer et légaliser la mort de nos compatriotes des banlieues à qui on n’accorde pas forcément l’espace médiatique et qui tombent comme des mouches sous les coups des policiers », a-t-il expliqué.
L’avocat Raphaël Kempf considère que, si la proposition de loi était adoptée, les policiers n’auraient plus à rendre compte de leurs actes. « Cette loi renverse la charge de la preuve », a-t-il affirmé.
Selon lui, « depuis des années, dans les quartiers populaires, mais aussi dans les manifestations, les policiers font un usage disproportionné de leurs armes », entraînant parfois « des blessures très graves » et la mort de certaines personnes. « Avec cette nouvelle loi, ce ne sera plus à la police, ce ne sera plus à l’État de prouver qu’elle avait le droit de tirer. Ce sera aux familles de victimes, aux familles des jeunes des quartiers populaires qui ont été tués par la police de prouver que le policier n’avait pas le droit de tirer », a-t-il poursuivi.
Pour ses détracteurs, parmi lesquels Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme et le collectif Stop aux violences d’État, le dispositif inverse donc la charge de la preuve et risque d’aggraver les violences. Ses dispositions sont par ailleurs en contradiction avec un rapport de la Cour des comptes publié en juillet, qui réclame davantage de transparence du côté des forces de police.
Pour sa part, la magistrate Justine Probst a estimé que cette proposition de loi soulève une question de choix de société. « Aujourd’hui, on est vraiment en train de nous dire : est-ce que vous voulez qu’on affaiblisse le cadre dans lequel l’État est obligé de rendre des comptes dès lors qu’il autorise ces gendarmes et ces polices à tirer sur sa population ? », a-t-elle interrogé.
Voté le 7 juillet par les députés, le texte doit être examiné par le Sénat. Ses opposants, parmi lesquels des associations de défense des droits de l’homme, des organisations de gauche et des représentants de syndicats de magistrats, dénoncent une mesure qu’ils qualifient de « permis de tuer » et qui risque d’instaurer une forme d’impunité.
À noter que le document prévoit que les policiers et les gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le respect de la loi lorsqu’ils « font usage de leurs armes ». Cette présomption pourrait toutefois être renversée par des preuves contraires.
Une pétition contre le texte a recueilli plus de 730 000 signatures, mais a été classée en juillet alors que l’Assemblée a admis ce dispositif.
