Face à l’échec des négociations budgétaires et à la menace imminente d’une paralysie des services publics, le gouvernement français s’apprête à actionner en urgence le dispositif législatif d’exception.
Faute de compromis sur le budget de l’État, le gouvernement français prépare l’adoption d’ici mardi d’une loi spéciale destinée à assurer la continuité du financement public. Un calendrier express est à l’étude, tandis que Sébastien Lecornu tente de sortir de l’impasse budgétaire et que le débat sur un éventuel recours au 49.3 ressurgit.
Le Parlement français se prépare à une adoption au pas de charge en début de semaine d’une loi spéciale, rustine législative qui permettra de financer provisoirement l’État et les administrations après l’échec des discussions entre forces politiques sur le budget de l’État.
Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont déjà adressé pendant le week-end à leurs membres des convocations pour auditionner les 22 et 23 décembre le ministre de l’Économie Roland Lescure et pour examiner le projet de loi, avant même qu’il ne soit officialisé par le gouvernement.
Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu n’a pas annoncé formellement qu’il aurait recours à cette loi spéciale, destinée à éviter un shutdown à la française.
Un conseil des ministres est prévu lundi en fin de journée, dès le retour du président Emmanuel Macron d’Abu Dhabi où il effectue sa traditionnelle visite de fin d’année aux troupes déployées à l’étranger.
La droite pousse Sébastien Lecornu à en faire usage en début d’année sur le budget de l’État afin de sortir rapidement d’un processus jugé « interminable et souvent incompréhensible par de nombreux Français ».
Sébastien Lecornu dispose d’une autre voie, celle qui consisterait à faire passer le budget par ordonnances, des textes à portée législative, mais qui ne sont pas votés par le Parlement. Mais la procédure n’a jamais été utilisée et pose des questions constitutionnelles. Elle semble donc risquée. Au contraire de la loi spéciale qui avait déjà été utilisée l’an dernier après la chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure.
