L’ONG française ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) a annoncé hier soir mercredi son intention d’introduire un référé pour bloquer le chargement d’armes en France, au port du Havre, à bord d’un navire saoudien.
ACAT a mandaté le cabinet Ancile pour déposer ce référé, demandant à ce que soit levé le dédouanement, c’est-à-dire que le cargo soit autorisé de prendre la mer, avec son chargement.
Il est question de faire en sorte que la France ne se rende pas « complice des exactions commises au Yémen » et qu’elle « respecte ses obligations internationales », a annoncé ACAT dans un communiqué.
Hier, mercredi 8 mai, au soir, Paris a confirmé qu’un cargo saoudien était en train d’embarquer un chargement d’armes françaises. « Le bateau mouille au large du Havre et doit entrer dans le port ce jeudi 9 mai », avaient affirmé les autorités françaises en prétendant que rien ne prouvait que ces armes allaient être utilisées au Yémen et contre des civils.
Selon le site internet Disclose, le navire saoudien, le Bahri Yanbu, devait embarquer huit ogives César et l’Arabie saoudite pourrait bien les utiliser dans sa guerre contre les Yémen.
Selon l’avocat d’ACAT, Joseph Breham, « l’État français ne peut ignorer que ces armes peuvent servir à commettre des crimes de guerre au Yémen où plus de 400 000 civils sont potentiellement sous le feu », a rapporté l’AFP.
Cette ONG a déposé un « référé-liberté », qui est un recours en urgence destiné à protéger une liberté fondamentale menacée. Le référé doit être examiné dans la journée par le Tribunal administratif de Paris.
ACAT conteste la décision de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) d’avoir autorisé le cargo Bahri Yanbu à procéder à ce chargement d’armes et l’ONG invoque pour cela l’article 6 du Traité sur le commerce des armes, du matériel de guerre et du matériel assimilé qui dispose ainsi : « Aucun État signataire ne doit autoriser le transfert d’armes classiques [...] s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie. »
Le traité de l’ONU est entré en vigueur en 2014 et il vise à réguler le commerce des armes dans le monde.
Le cargo Bahri Yanbu a pour destination finale le port de Djeddah en Arabie saoudite.
Avec AFP
