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L'Iran poursuit les États-Unis devant le tribunal de La Haye

US Rep. Ilhan Omar (D-MN) (L) talks with Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) during a rally with fellow Democrats before voting on H.R. 1, or the People Act, on the East Steps of the US Capitol on March 08, 2019 in Washington, DC. (AFP photo)
Photo à titre d'illustration montrant une audience à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, aux Pays-Bas. (Photo provenant du site web de la CPA)

L’Iran a déposé une plainte contre les États-Unis auprès de la Cour permanente d’arbitrage (CPA), réclamant des réparations pour les dommages subis lors de la guerre d’agression de juin 2025.

L’agence de presse iranienne Tasnim a indiqué mardi, dans un article, que la plainte iranienne auprès de la CPA de La Haye avait été déposée en février.

Selon l’article, la plainte accuse les États-Unis de violation des accords d’Alger de 1981, par lesquels Washington s’était engagé à ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures de l’Iran, que ce soit directement ou indirectement, politiquement ou militairement.

L’Iran réclame des réparations aux États-Unis pour l’imposition de sanctions, les attaques contre ses installations nucléaires et le recours aux menaces.

La plainte demande également à la CPA de contraindre les États-Unis à cesser immédiatement leurs interventions directes et indirectes en Iran, de fournir des garanties qu’ils ne répéteront pas ces actions et de verser une indemnisation complète pour les dommages causés au pays par ses actions militaires et non militaires, a indiqué Tasnim.

Le rapport indique que la plainte réclame uniquement des réparations pour les dommages causés à l’Iran lors de la guerre d’agression israélienne des 12 jours en juin 2025, à laquelle les États-Unis ont participé.

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Les États-Unis ont contribué aux attaques israéliennes contre l’Iran en fournissant des renseignements et un soutien militaire au régime sioniste.

Washington a également mené une attaque nocturne contre les installations nucléaires iraniennes le 22 juin 2025, causant des dommages considérables aux infrastructures souterraines dans le centre du pays.

Le rapport n’indique pas si l’Iran envisage d’engager des poursuites judiciaires distinctes contre les États-Unis pour les dommages subis lors de la récente guerre d’agression qui a débuté fin février et s’est achevée par un cessez-le-feu le 8 avril.

 

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SOURCE: FRENCH PRESS TV