La Banque centrale de la Fédération de Russie a intenté une action en justice contre Euroclear pour « recouvrer les dommages subis ». Il s'agit des avoirs russes gelés détenus par le dépositaire belge.
La Banque centrale russe a déclaré vendredi que les projets de l'Union européenne d'utiliser ses actifs étaient illégaux et qu'elle se réservait le droit d'employer tous les moyens disponibles pour protéger ses intérêts.
Elle a par ailleurs indiqué qu'elle poursuivait devant un tribunal de Moscou l'institution financière bruxelloise Euroclear, qui détient une grande partie des actifs, pour des agissements qu'elle juge préjudiciables et qui affectent sa capacité à disposer de ses fonds et de ses titres.
L'UE semblait prête vendredi à geler indéfiniment les avoirs de la banque centrale russe détenus en Europe, levant ainsi un obstacle majeur à l'utilisation de ces fonds pour financer un prêt de 90 milliards d'euros à Kiev.
La Commission européenne cherche en effet à piocher dans les quelque 200 milliards d'euros d'avoirs russes, gelés dans l'UE en raison de sanctions prises par les 27 contre Moscou, afin de financer un prêt à l'Ukraine. L'UE bute pourtant sur l'opposition de la Belgique, où se trouvent l'essentiel de ces avoirs et la société Euroclear, mais espère parvenir à un accord final lors d'une réunion la semaine prochaine.
« Les mécanismes d’utilisation directe ou indirecte des actifs de la Banque de Russie, ainsi que toute autre forme d’utilisation non autorisée des actifs de la Banque de Russie, sont illégaux et contraires au droit international, notamment en violation des principes d’immunité souveraine des actifs », a déclaré la Banque centrale russe.
Moscou considère les sanctions internationales à son encontre comme étant illégales notamment le gel de ses avoirs, et qualifie leur utilisation de vol.
Euroclear n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat mais un porte-parole a déclaré que la société "se bat actuellement contre plus d'une centaine de recours juridiques en Russie".
Jeudi, les 27 pays de l'UE ont levé un obstacle clé à l'utilisation de ces avoirs gelés en pérennisant les sanctions contre Moscou qui servent de base à leur immobilisation pour financer un prêt de 90 milliards d'euros à Kiev.
Selon le plan de la Commission, l'Ukraine ne devrait rembourser ce prêt que si la Russie lui paie des réparations. Si Moscou refuse, alors les sanctions ayant conduit au gel de ces avoirs resteraient en place, Kiev n'aurait rien à débourser, et la Russie ne pourrait toujours pas exiger le retour ce ses avoirs. Reste encore à convaincre la Belgique, qui refuse toujours de donner son accord à ce recours aux avoirs russes, de peur d'être le seul pays à payer les pots cassés en cas de problème.
