Le vice-ministre iranien des Affaires étrangères chargé des Affaires politiques, Ali Bagheri Kani, a déclaré que toutes les restrictions imposées aux personnes et entités iraniennes mentionnées dans la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies prendraient fin et que la liste serait supprimée du site Web des Nations unies à compter du mercredi 18 octobre.
« À compter du 18 octobre, conformément à la résolution 2231 du Conseil de sécurité, toutes les restrictions injustement imposées aux activités et aux transferts liés aux missiles balistiques vers/depuis la République islamique d'Iran prendront fin », a-t-il déclaré mercredi sur son compte X.
« L'Iran n'est plus soumis à aucune restriction dans le cadre du Conseil de sécurité de l'ONU. Toutes les mesures restrictives et sanctions imposées contre l'Iran au niveau national ou régional sur la base de la résolution 2231 devraient être levées », a-t-il souligné.
« Le maintien de telles restrictions ou l'imposition de nouvelles sanctions constituent une violation flagrante de la résolution 2231 », a noté le vice-ministre iranien.
Déclaration du ministère des Affaires étrangères de la République islamique d'Iran sur l'abrogation de certaines dispositions de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies :
1. À compter d’aujourd’hui, 18 octobre 2023, la dernière partie des restrictions injustement imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies sur les activités liées aux missiles et aux services et technologies associés à destination/en provenance de la République islamique d’Iran, y compris le gel des avoirs et les restrictions financières sur certaines personnes et entités iraniennes, a pris fin sans condition. Selon les dispositions de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la fin de ces restrictions ne nécessite aucune résolution, déclaration ou toute autre action et s'est produite automatiquement.
2. Selon la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies, au 18 octobre 2023 :
2.1. Conformément au paragraphe 3 de l'Annexe B, l'Iran n'est plus « appelé » par le Conseil de sécurité « à n’entreprendre aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour être capables de transporter des armes nucléaires ». Il convient de souligner que le programme de missiles balistiques de l'Iran n'a jamais été incompatible avec les dispositions de ce paragraphe.
2.2. Les dispositions du paragraphe 4 de l'annexe B de la résolution concernant les restrictions sur le transfert d'articles, de biens, de services et de technologies liés aux missiles vers/depuis l'Iran ont été supprimées.
2.3. Les dispositions des alinéas 6(c) et 6(d) de l'annexe B de la résolution concernant les restrictions sur les activités et les services financiers de certaines personnes et entités iraniennes figurant sur la liste 2231 ont pris fin automatiquement. Les restrictions levées incluent celles sur la fourniture de fonds, d'actifs financiers et de ressources économiques par des ressortissants des États membres de l'ONU ou par des individus et entités se trouvant sur leur territoire à des individus et entités figurant sur la liste 2231.
3. Il convient de rappeler que, conformément au paragraphe 5 de l’annexe B de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, depuis le 18 octobre 2020, toutes les restrictions sur les transferts liés aux armes vers/depuis la République islamique d’Iran et ses services associés avaient déjà pris fin. De plus, selon le paragraphe 6 (e) de l’annexe B de la résolution, depuis le 18 octobre 2020, toutes les restrictions concernant l’entrée ou le transit par les territoires des États membres de l’ONU pour certains ressortissants iraniens avaient déjà pris fin automatiquement. La levée de ces restrictions est reflétée dans le rapport du Secrétaire général S/2020/1177 du 7 décembre 2020.
4. À partir d'aujourd'hui, il n'y aura aucune restriction sur le transfert d'articles, de services et de technologies liés aux missiles vers/depuis la République islamique d'Iran, et la coopération dans tous les domaines militaires et de défense se déroulera sans aucune restriction, sur la base des besoins et de la discrétion de la République islamique d'Iran, dans le cadre de contrats avec d'autres pays.
5. Conformément au paragraphe 2 de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil appelle tous les États membres à soutenir la mise en œuvre du PGAC en tant qu'annexe à la résolution et à s'abstenir de toute action susceptible de compromettre la mise en œuvre du PGAC. À cet égard, la République islamique d'Iran, en rappelant les dispositions de la Charte des Nations Unies, en particulier l'article 25 ainsi que les dispositions de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies, souligne l'engagement de tous les États membres à mettre fin aux restrictions susmentionnées au niveau national. L'Iran attend de tous les États qu'ils modifient et révisent, le cas échéant, toute restriction ou sanction pertinente, conformément à leur système juridique national.
6. Il convient de souligner que toute mesure, au niveau national ou régional, visant à imposer des sanctions ou des restrictions sur les engagements défensifs et la coopération de la République islamique d'Iran, est en contradiction avec la levée des restrictions de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies, en particulier les paragraphes 1 et 2 et le calendrier qui y est prévu, et viole considérablement la résolution. La République islamique d'Iran se réserve le droit de prendre des mesures appropriées pour garantir ses intérêts nationaux.
7. La doctrine de défense de la République islamique d’Iran a toujours reposé sur les capacités nationales et est profondément enracinée dans la résistance et la puissance de la nation iranienne. Les armes non conventionnelles et les armes de destruction massive n’ont pas leur place dans la doctrine de défense de la République islamique d’Iran. En outre, elle continuera de prendre les mesures nécessaires pour renforcer ses capacités de défense afin de protéger sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale contre toute agression et contrer la menace du terrorisme dans la région. Dans ce contexte, les capacités militaires iraniennes, y compris les missiles balistiques, sont exclusivement destinées à l’autodéfense.
8. Le ministère des Affaires étrangères de la République islamique d'Iran rappelle et souligne les dispositions de la loi S/2015/550 du 20 juillet 2015, enregistrée suite à l'adoption de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies. La République islamique d'Iran continue d'insister sur le fait que toutes les sanctions et mesures restrictives introduites et appliquées contre l’Iran et son programme nucléaire, sont sans fondement, injustes et illégales.
