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France : révision de la Constitution pour le recours au référendum d’initiative partagée

US Rep. Ilhan Omar (D-MN) (L) talks with Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) during a rally with fellow Democrats before voting on H.R. 1, or the People Act, on the East Steps of the US Capitol on March 08, 2019 in Washington, DC. (AFP photo)
Arrivée d’Emmanuel Macron au Conseil constitutionnel, à Paris, le 4 octobre 2023. © Le Monde

En France, Emmanuel Macron propose de réviser la Constitution sur le champ du référendum et le recours au référendum d’initiative partagée.

Emmanuel Macron, président français, a finalement proposé, ce mercredi 4 octobre, deux modifications de la Constitution : l’une visant à élargir le champ de l’article 11, l’autre à assouplir les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative partagée (RIP). Ces deux retouches substantielles du texte constitutionnel ont pour but de montrer aux Français un président rassembleur, soucieux de surmonter les blocages institutionnels et d’apporter des réponses aux violences urbaines qui ont tétanisé le pays au début de l’été, écrit Le Monde.

Mercredi, Emmanuel Macron a expliqué que ces deux réformes « permettront de répondre, aussi, aux aspirations démocratiques de notre temps ». Dans son discours, le président français a voulu endosser la tradition gaullienne et valoriser la « souveraineté populaire », qui « préside à toutes nos évolutions institutionnelles ». « La Constitution, qui doit donner aux gouvernants la force de gouverner, c’est tout à la fois un régime et un projet politique », souligne l’un de ses proches conseillers.

L’initiative de Macron s’inscrit dans un contexte politique particulier, où la droite et l’extrême droite plaident pour élargir le champ du référendum à l’immigration. Il est aujourd’hui limité par l’article 11 de la Constitution aux traités internationaux et aux réformes touchant à l’organisation des pouvoirs publics et à la politique économique, sociale et environnementale. 

 

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SOURCE: FRENCH PRESS TV