La Première ministre française Élisabeth Borne a échappé sans encombre à la censure dans la nuit du 29 au 30 à l’Assemblée nationale, après son premier 49.3 de la saison, un article qui permet l’adoption d’un texte de loi sans vote, selon AFP.
Une 18e motion de censure visant Élisabeth Borne depuis son arrivée à Matignon, a été déposée par l’alliance de gauche Nupes.
Elle a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, une issue sans surprise en l’absence de soutien de LR (droite).
Le 49.3 avait été activé par la ministre pour faire adopter la trajectoire budgétaire jusqu’à la fin du quinquennat.
Ce rejet vaut adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation financière 2023-2027, transmis au Sénat, la chambre haute du parlement français.
Rejeté par l’Assemblée nationale il y a un an, ce projet de loi de programmation des finances publiques doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française de 2023 à 2027.
Il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7 % en 2027, sous l’objectif européen de 3 %, dans un contexte où la charge de la dette explose.
L’orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a accusé le gouvernement de « favoriser avec la plus grande servilité une minorité très bien dotée des Français », malgré « une immense crise inflationniste ».
« Vous pouvez crier à l’austérité, cela ne changera rien aux faits ! Les investissements sont là », a affirmé Mme Borne, en citant notamment « 40 milliards » pour la transition écologique en 2024 ou l’augmentation des « salaires des enseignants de 125 euros minimums par mois ».
Cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d’autres fois au cours de l’automne pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, car il ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.
