La France a ces derniers mois connu une crise record de surpopulation dans les prions, si bien que de nombreuses voix réclament un mécanisme de régulation carcérale.
Plus de trois semaines après les protestations à travers la France déclenchées suite au meurtre de Nahel, un jeune franco-algérien de 17 ans, lors d’un contrôle routier fin juin, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, dresse mercredi 19 juillet un tableau des poursuites judiciaires. Selon le ministre, plus de 700 personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement en lien avec les actes de protestation contre le comportement cruel et raciste de la police envers les migrants.
Crise de surpopulation carcérale
Selon le site d’information News in France, la France a battu un nouveau record de surpopulation carcérale, pour la cinquième fois en quelques mois. Cette crise est particulièrement manifeste depuis 2009.
Les députés français cherchent à inscrire dans la loi un mécanisme de régulation carcérale pour faire face à « la surpopulation chronique dans les prisons françaises qui, selon eux, constitue un obstacle majeur à la lutte contre la récidive ».
Selon la source d’information, de nombreuses voix réclament depuis des années un tel mécanisme, qui interdirait d’incarcérer dans une prison lorsque le système pénitentiaire connaît 100 % d’occupation carcérale.
Les législateurs évoquent cette idée comme une solution d’urgence, tandis que cela est impossible en raison du manque de prisons et de la croissance du nombre de prisonniers en France.
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À cet égard, le site Web précise : « Mais ce mécanisme n’a pas été retenue, la garde des Sceaux préférant mettre en avant le plan (annoncé en 2018) de construction de 15 000 places de prison supplémentaires d’ici 2027 ».
« En même temps, la crise est plus sérieuse dans les maisons d’arrêt, où les détenus sont en attente de jugement et dont la condamnation n’est pas définitive, ainsi que dans les prisons destinées à l’incarcération de courte durée », commente la source. Enfin, elle souligne que « le taux d’occupation y est de 144,6 %, et dépasse les 200 % dans 10 établissements pénitentiaires ».
D’ailleurs, un rapport publié en mai 2023 a révélé que dans l’Hexagone, les crises aux prisons étaient innombrables, depuis des années. Au 1er janvier 2022, précis le rapport, le parc pénitentiaire comptait 187 établissements : 81 maisons d’arrêt, 99 établissements pour peine, six établissements pénitentiaires pour mineurs et un établissement public de santé national à Fresnes (Val-de-Marne, en région Île-de-France).
Le rapport rappelle que les visites officielles réalisées en 2022 ont permis de voir un taux d’occupation inférieur à 135 %. Les inspecteurs judiciaires disent que trois établissements affichaient au moment de la visite des taux supérieurs à 200 %. Ce fléau touche particulièrement les maisons d’arrêt, destinées à recevoir les détenus condamnés aux peines les plus courtes et les prévenus en attente de jugement, avec un taux d’occupation moyen de 141 % en janvier 2023.
Le constat n’est pas nouveau : le nombre de détenus incarcérés a toujours été supérieur au nombre de places disponibles sur la période 1990-2023, à l’exception de l’année 2001. Mais le phénomène s’intensifie. Au moins 50 prisons ont été condamnées par la Haute Cour administrative. La surpopulation carcérale a valu à la France deux condamnations, dont une, début juillet, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Les experts déplorent les conséquences négatives de la surpopulation sur la vie et le travail des personnes incarcérées, en particulier la violence. Les rapports des autorités judiciaires mentionnent des situations explosives qui ne sont maîtrisées souvent que par un sentiment de résignation des détenus. Il s’agit aussi de l’insuffisance alarmante en ce qui concerne la protection des détenus. Ils sont de plus en plus nombreux à ne plus oser sortir de cellule par crainte des violences.
La vétusté des établissements pénitentiaires choque tous les inspecteurs judiciaires. Les installations électriques sont pointées du doigt par les autorités administratives qui dressent un bilan sans appel : les risques d’incendie sont accrus et les moyens de contenir le feu réduits. Les cuisines sont insalubres. À noter que certains de ces bâtiments datent de 1850.
Par ailleurs, le système pénitentiaire est souvent critiqué pour des cas d’incarcération de mineurs dans les établissements pour adultes. Dans les prisons pour adultes, il est prévu dans la loi que les détenus mineurs soient séparés des adultes. Or, ce n’est pas toujours entièrement respecté.
La situation insupportable des prisons pousse certains détenus à se suicider. Selon le ministère français de la Justice, 125 détenus se sont donné la mort dans les centres pénitentiaires du pays en 2022.
En 2021, 121 détenus se sont suicidés, contre 113 en 2020 et 114 en 2019. D’après l’association Observatoire internationale des prisons (OIP), les détenus se suicident six fois plus que la population générale du pays.
Un rapport de la direction de l’Administration pénitentiaire en 2019 soulignait que les suicides étaient plus nombreux dans les maisons d’arrêt qui reçoivent les détenus dans l’attente de leur jugement et ceux condamnés à de courtes peines.
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