Les législateurs français ont accepté d’autoriser la police à espionner les suspects en activant à distance la caméra, le microphone et le GPS de leurs téléphones et autres appareils.
En vertu de la disposition approuvée jeudi 6 juillet, des appareils peuvent également être activés à distance pour enregistrer le son et les images de personnes soupçonnées d’infractions terroristes, ainsi que de délinquance et de crime organisé.
La disposition s’applique en particulier aux téléphones et aux ordinateurs, ainsi qu’à tous les appareils électroniques équipés d’un microphone, d’une caméra y compris les ordinateurs ou encore les ordinateurs de bord de véhicules, et d’autres appareils connectés à Internet.
Avec cette stratégie, les appareils électroniques peuvent offrir la possibilité de déterminer l’emplacement de tous les suspects qui sont poursuivis pour des crimes passibles d’au moins 5 ans d’emprisonnement.
La disposition qui fait partie d’un projet de loi plus large sur la réforme de la justice, a été approuvée à la demande d’Eric Dupond-Moretti, le ministre français de la Justice, qui a affirmé que la mesure n’affecterait que des dizaines de cas par an.
Qualifiant la mesure des législateurs de glissade vers une sécurité autoritaire, le groupe de défense des droits numériques "La Quadrature du Net"a écrit dans un communiqué que la disposition approuvée soulève de sérieuses inquiétudes quant aux atteintes aux libertés fondamentales, au droit à la sécurité, à la vie et à la communication privée.
Lors du débat parlementaire de mercredi, les députés du camp du président Emmanuel Macron ont inséré un amendement limitant le recours à l’espionnage à distance lorsque cela est justifié par la nature et la gravité du crime et pour une durée strictement proportionnelle.
Le rapport indique que tout recours à la disposition doit être approuvé par un juge, et que la durée totale de la surveillance ne peut excéder six mois et s’appliquer aux titulaires d’emplois sensibles tels que les médecins, les journalistes, les avocats, les juges et les députés.
