Ce titre d'actualité est passé quelque peu inaperçu à cause des débats autour des réformes des retraites : le Sénat français a donné son feu vert à une disposition controversée du projet de loi du garde des Sceaux, autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes.
Selon le site Web Révolution Permanente, le Sénat français a donné, mercredi 7 juin, son feu vert à une disposition controversée du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, autorisant la géolocalisation et le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes.
L’article 3 du projet de loi proposé par le ministre de la Justice, Eric Dupont Moretti qui a été approuvé par le Sénat ambitionne d’autoriser l’espionnage à distance des appareils électroniques connectés à Internet d’individus dans le but de localiser et enregistrer leurs sons et leurs images.
En pratique, les micros et caméras des téléphones portables pourront dès lors être mis sur écoute à l’aide d’un logiciel espion, dans le but de localiser l’appareil en question, même si cela est éteint. L’utilisation du terme large appareil électronique permettrait également l’espionnage.
La loi s’applique en particulier aux téléphones et aux ordinateurs, ainsi qu’à tous les appareils électroniques équipés d’un microphone, d’une caméra y compris les ordinateurs ou encore les ordinateurs de bord de véhicules, les téléphones pour enfants, les téléviseurs connectés à Internet, les scooters et les montres intelligents, les caméras de surveillance, etc.
Avec cette stratégie, les appareils électroniques peuvent offrir la possibilité de déterminer l’emplacement de tous les suspects qui sont poursuivis pour des crimes passibles d’au moins dix ans d’emprisonnement.
Bien que la police et les agences de renseignement disposent désormais de nombreux outils de surveillance sophistiqués, cette disposition facilite et garantit juridiquement l’espionnage policier.
