Concernant les différends énergétiques entre Erbil et Bagdad, la Cour suprême fédérale irakienne, dans sa dernière décision, a jugé contre les principes de la Constitution irakienne l’action du gouvernement local d’Erbil dans l’adoption de la loi sur le pétrole et le gaz, l’extraction, l’exportation du pétrole et la conclusion de contrats avec des pays et des entreprises étrangers.
La Cour suprême fédérale d’Irak souligne que la part qui est due au Kurdistan devra lui être payée à partir du budget général de sorte à subvenir à tous les droits des habitants des provinces de cette région.
La Cour suprême fédérale d’Irak a également ordonné le gouvernement Kurdistan irakien de verser tous ses revenus pétroliers au ministère du Pétrole du gouvernement de Bagdad. Des responsables de la région du Kurdistan irakienne ont qualifié de nature politique la décision du tribunal irakien.
En réaction à cette décision, Massoud Barzani, chef du parti démocrate du Kurdistan irakien, l’a qualifiée de « contraire à la Constitution » et de « purement politique ». « Cela nuit au système fédéral de l’Irak », a-t-il souligné.
La Cour suprême fédérale irakienne a réagi jeudi aux critiques des responsables du gouvernement régional du Kurdistan de cette cour pour avoir considéré l’exportation de pétrole d’Erbil comme illégale.
En réaction aux critiques des responsables du gouvernement régional, la Cour suprême fédérale irakienne a déclaré : « les autorités du gouvernement régional du Kurdistan ont spontanément reconnu l’exportation de pétrole vers Tel-Aviv, ce qui a affaibli leur position vis-à-vis de Bagdad ».
Selon la Cour suprême fédérale irakienne, la récente décision sur l’illégalité des exportations de pétrole de la région du Kurdistan était conforme aux dispositions de la constitution irakienne.
