En marge du Conférence sur la sécurité de Munich, le 17 février, le premier vice-président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération de Russie, Sergueï Kislyak, a exhorté le sous-secrétaire d’État à respecter le droit international et à honorer ses engagements.
Sergueï Kislyak a appelé les Américains à se montrer à la hauteur de leurs engagements.
Ont assisté à la conférence de Munich, la Chine, l’Estonie et la Corée du Sud. Le sous-secrétaire d’État américain, John Sullivan, y était présent aussi.
La réunion a porté sur « la sûreté nucléaire ». L’orateur russe s’est attardé sur les différends qui opposent son pays aux États-Unis concernant la mise en œuvre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et leur position envers l’accord sur le nucléaire iranien (PGAC).
Dans un discours appuyé de preuves et de documents tangibles, il a d’abord déclaré que l’AIEA, par la voix de ses experts, avait jusqu’à présent confirmé à plusieurs reprises le respect de l’Iran à l’accord nucléaire.
« On dit récemment que les Américains envisagent de revoir leur engagement envers l’accord nucléaire. Si cela se produit, ce sera un sérieux coup porté au système de non-prolifération », a déclaré M. Kislyak.
« C’est un signal très négatif envoyé à la Corée du Nord parce que tout le monde veut que ce pays règle la question des armes nucléaires par la négociation », a-t-il indiqué.
Il a ensuite qualifié le Pacta Sunt Servanda de principe fondamental du droit international et a déclaré : « Si vous avez conclu un accord avec une partie, vous devez vous y engager rationnellement et courageusement. »
Principe bien connu du droit des obligations et du droit international public, le Pacta sunt servanda signifie donc que les parties à une convention doivent respecter les obligations qui en découlent et ne sauraient en aucune manière s’en affranchir.
Dans le cadre de l’accord nucléaire, les sanctions unilatérales des États-Unis liées au nucléaire contre l’Iran ont été suspendues, et le président américain s’engage à renouveler le gel des sanctions tous les quatre mois, conformément à la législation nationale.
Donald Trump a déclaré le mois dernier, lorsqu’il a renouvelé la suspension des sanctions, que c’était la dernière fois qu’il le faisait à moins que le Congrès américain et l’UE ne corrigent les « terribles défauts » de l’accord nucléaire.
Donald Trump a accepté, vendredi soir, de maintenir la suspension des sanctions contre l’Iran en contrepartie d’un gel du programme nucléaire iranien. La Maison-Blanche veut un accès immédiat des inspecteurs internationaux, à tous les sites nucléaires iraniens, ce qui n’est prévu que graduellement par le PGAC, ainsi qu’un gel indéfini, et non pas limité à 5 à 10 ans, des activités d’enrichissement d’uranium de Téhéran.
