Par Yalda Amrouni
Au cœur du malaise français se trouve également une question fondamentale : celle de la souveraineté nationale. Pour une partie des citoyens, la construction européenne, telle qu’elle s’est développée, a progressivement réduit la capacité de la France à décider librement de ses orientations économiques, industrielles, agricoles et sociales.
Ce qui est dénoncé, ce n’est pas simplement l’existence d’une coopération entre les nations européennes, mais un système dans lequel des règles communes, des objectifs budgétaires et des principes de concurrence peuvent limiter les choix d’un gouvernement, même lorsque celui-ci affirme vouloir répondre aux attentes de sa population.
Depuis que les Britanniques ont quitté l’Union européenne, en 2020, à la suite du Brexit, de nombreux citoyens européens se demandent si la solution aux crises actuelles ne serait pas, elle aussi, de sortir de l’Union. En France, cette idée porte déjà un nom : le Frexit.
En France, plusieurs personnalités politiques remettent en question la place du pays au sein de l’Union européenne, estimant que certaines de ses règles limitent la souveraineté nationale. Leurs positions diffèrent toutefois. François Asselineau (UPR) et Florian Philippot (Les Patriotes) défendent explicitement le Frexit, c’est-à-dire la sortie de l’Union européenne, afin de permettre à la France de retrouver, selon eux, sa pleine souveraineté nationale. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) défend également une reprise importante des compétences nationales et a, à différentes périodes, proposé des mesures remettant en question l’appartenance de la France à l’Union. Francis Lalanne, quant à lui, a soutenu des propositions comprenant une sortie de l’UE et le retour à une monnaie nationale.
D’autres responsables, comme Marine Le Pen (Rassemblement national) et Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), critiquent également certaines politiques européennes, mais ne défendent pas actuellement le Frexit de la même manière. Leurs approches reposent davantage sur la modification des règles européennes, la récupération de certaines compétences nationales ou la désobéissance à certaines dispositions européennes qu’ils contestent. Ces personnalités partagent donc plusieurs préoccupations, notamment la souveraineté nationale, la maîtrise des politiques économiques et la capacité de la France à décider de son avenir. Elles divergent cependant sur les moyens d’y parvenir : quitter l’Union européenne ou chercher à en transformer le fonctionnement de l’intérieur.
Mais pourquoi une telle méfiance, voire une telle défiance, envers une institution qui, sur le papier, a été conçue pour favoriser le rapprochement entre les pays européens, renforcer leur coopération et leur permettre de résoudre ensemble les problèmes auxquels ils sont confrontés ?
Cela repose surtout sur un sentiment de dépossession. Les Français élisent leurs représentants dans l’espoir de pouvoir influer sur la politique de leur pays et de voir leurs attentes prises en compte. Mais, dans les faits, ils découvrent que leurs élus ne peuvent pas toujours mettre en œuvre les décisions qu’ils souhaitent. Avant même de prendre en considération la volonté populaire, les contraintes budgétaires ou d’autres facteurs internes, le gouvernement doit également tenir compte du cadre fixé par les traités européens et des règles communes qui en découlent.
Bien entendu, le gouvernement français reste responsable devant le peuple. Toutefois, le risque démocratique apparaît lorsque des décisions prises à l’échelle européenne s’imposent aux citoyens français sans que les conséquences sur leur souveraineté nationale, leurs libertés et leur mode de vie fassent l’objet d’un débat public suffisamment approfondi.
L’Union européenne exerce une influence considérable sur les politiques nationales, notamment dans les domaines agricole, économique, environnemental et commercial. Certaines décisions européennes limitent les possibilités d’action des gouvernements nationaux, tandis que d’autres obligent la France à modifier sa législation pour se conformer au droit commun de l’Union. Le problème démocratique se pose lorsque les citoyens ont le sentiment que des décisions essentielles concernant leur pays sont prises loin d’eux, par des institutions qu’ils maîtrisent difficilement, et que leurs conséquences leur sont ensuite présentées comme inévitables.
L’agriculture française constitue un exemple concret. La politique agricole commune (PAC), les réglementations environnementales européennes et les conditions d’attribution des aides influencent directement les pratiques des agriculteurs. La directive européenne sur les nitrates, par exemple, encadre l’épandage des effluents d’élevage dans les zones concernées. Les règles européennes relatives aux pesticides, à la biodiversité et à la protection des sols imposent également différentes obligations. Ces politiques poursuivent des objectifs environnementaux, mais leur accumulation peut être vécue par les agriculteurs comme une remise en cause de leur autonomie professionnelle et de leur capacité à décider librement de leurs méthodes de travail.
Cette question prend une autre dimension lorsque l’Union européenne conclut des accords commerciaux avec des pays tiers. Les méthodes de production autorisées à l’étranger ne sont pas toujours identiques à celles exigées des producteurs européens. Même lorsque les denrées importées doivent respecter les normes sanitaires de l’Union, des différences subsistent concernant les conditions de production, les substances autorisées dans les pays d’origine et les exigences environnementales. Les citoyens peuvent alors s’interroger sur la cohérence d'un système dans lequel les agriculteurs français doivent se conformer à des obligations nombreuses, tandis que des produits issus de systèmes réglementaires différents sont commercialisés sur le marché européen.
La question dépasse les seuls intérêts économiques. Elle concerne la capacité de la France à préserver son agriculture, ses traditions alimentaires, ses territoires ruraux et son autonomie dans la production de denrées essentielles. Lorsque des exploitations disparaissent, ce sont aussi des familles, des savoir-faire, des villages et une partie du patrimoine national qui risquent de disparaître avec elles. Il serait toutefois nécessaire de distinguer les effets directement attribuables aux politiques européennes de ceux qui résultent d'autres facteurs, comme les conditions climatiques, l'endettement ou les choix de politique agricole nationale.
Le même problème se retrouve dans la répartition du pouvoir politique. Les décisions européennes sont élaborées par plusieurs institutions : la Commission européenne propose généralement les textes législatifs, tandis que le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne participent à leur adoption. Au Conseil, les gouvernements nationaux représentent les États membres. La France participe donc à ces décisions, mais elle ne dispose pas toujours, à elle seule, du pouvoir de les empêcher. Dans de nombreux domaines, les décisions sont prises à la majorité qualifiée, ce qui signifie qu'un État peut être tenu d'appliquer une mesure à laquelle son gouvernement s'est opposé.
C'est ici que se situe l'une des principales interrogations démocratiques : jusqu'où une nation peut-elle déléguer son pouvoir de décision sans perdre une partie de sa capacité à déterminer elle-même son avenir ? La souveraineté populaire suppose que les citoyens puissent identifier les responsables des décisions qui les concernent, comprendre les mécanismes par lesquels elles ont été adoptées et demander des comptes à leurs représentants.
Il ne suffit donc pas de répondre aux contestations en affirmant que les règles européennes sont obligatoires. Il faut également expliquer pourquoi elles ont été adoptées, quelle position la France a défendue, quelles alternatives existaient et quelles conséquences elles entraînent pour la population. La participation de la France aux institutions européennes ne dispense pas les dirigeants français de leur responsabilité politique.
Le secteur de l’électricité constitue un autre exemple particulièrement concret. La France disposait d’un parc nucléaire permettant de produire une électricité largement décarbonée et, historiquement, relativement peu coûteuse. Or, l’ouverture du marché européen de l’électricité à la concurrence, achevée en France en 2007 pour l’ensemble des consommateurs, a profondément transformé son organisation. Le mécanisme de l’ARENH, mis en place en 2011 dans ce contexte de libéralisation, obligeait EDF à vendre une partie de son électricité nucléaire historique à ses concurrents à un prix réglementé de 42 euros par mégawattheure, dans la limite de 100 TWh par an en 2025. La Commission de régulation de l’énergie a recensé, pour cette dernière année, des demandes de 107 fournisseurs représentant environ 135 TWh.
Ce dispositif illustre une contradiction souvent dénoncée : une entreprise publique, dont les infrastructures nucléaires ont été financées sur plusieurs décennies, devait céder une partie de sa production à des fournisseurs concurrents dans le but de favoriser la concurrence. Pour ses détracteurs, ce mécanisme a limité la capacité d’EDF à tirer pleinement parti de son outil de production au bénéfice de l’ensemble des Français. Il serait néanmoins inexact d'affirmer que l'Union européenne a, à elle seule, supprimé l'électricité bon marché : les décisions nationales, les coûts de maintenance du parc nucléaire, les difficultés de production et la crise énergétique ont également joué un rôle. En 2023, l'État français a d'ailleurs repris 100 % du capital d'EDF, confirmant l'importance stratégique de l'entreprise pour la nation.
La transformation des services publics soulève une question comparable. L'ouverture à la concurrence des télécommunications, engagée à l'échelle européenne et achevée en France à la fin des années 1990, a accompagné la transformation de France Télécom en société anonyme en 1996. L'évolution de son statut et la fin de l'obligation de détention majoritaire par l'État ont ensuite été décidées par la législation française, dans un contexte de libéralisation européenne. Cet exemple montre comment le cadre européen peut orienter profondément les choix nationaux, sans que chaque conséquence résulte directement d'une obligation imposée par Bruxelles.
Une nation demeure politiquement souveraine lorsqu'elle conserve une capacité réelle à décider de ses priorités fondamentales. C'est pourquoi chaque transfert de compétence, chaque ouverture à la concurrence et chaque engagement commun devrait être évalué à l'aune de ses conséquences concrètes pour la liberté d'action de la France, la protection de ses citoyens et la maîtrise de son avenir.
