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Vente d'armes à l'Arabie et aux EAU: la France risque une poursuite judiciaire

US Rep. Ilhan Omar (D-MN) (L) talks with Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) during a rally with fellow Democrats before voting on H.R. 1, or the People Act, on the East Steps of the US Capitol on March 08, 2019 in Washington, DC. (AFP photo)
La responsabilité de la France peut être engagée devant un tribunal administratif s’il est établi qu’elle "aide ou assiste de manière intentionnelle le gouvernement d’un autre Etat dans la commission d’un fait internationalement illicite". ©Reuters

Selon le rapport d’une compagnie juridique et à la demande des organisations de défense des droits de l’homme, le gouvernement et les exportateurs français risquent de faire l'objet de poursuites judiciaires au sujet de leur ventes d'armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (EAU).

Le président Macron reçu par le prince héritier saoudien Ben Salmane, dans la soirée du 9 novembre 2017. ©Saudi Press Agency/Handout

Les organisations de défense des droits de l’homme et les députés français ont critiqué le soutien du président Emmanuel Macron à la campagne militaire menée par l’Arabie saoudite contre le Yémen et le manque de transparence quant à la non-utilisation des armes françaises contre le peuple yéménite.

Selon le cabinet Ancile, mandaté par Amnesty international France et Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), ce risque peut aller jusqu’à engager la responsabilité pénale des industriels français exportant ce matériel, pour "homicide involontaire" et "complicité de crimes de guerre", rapporte Reuters.

Joseph Breham§§§§§. (Photo d'archives)

"Au-delà d’une frilosité politique évidente, il ressort de la présente étude un risque juridique élevé que les transferts d’armes (à l’Arabie saoudite et aux EAU) soient illicites au regard des engagements internationaux de la France", concluent Mes Joseph Breham et Laurence Greig, les auteurs de l'étude dévoilée lundi soir.

L’Arabie saoudite et les EAU sont les principaux clients des armes françaises y compris chars, blindés et munitions. Abu Dhabi est aussi un friand des avions de combat français.

« Alors que certains pays européens ont réduit leur relations militaires avec la coalition saoudienne, les États-Unis et la Grande-Bretagne poursuivent leurs relations avec les pays membres de cette coalition », a précisé Reuters.

L’Arabie saoudite, à la tête d’une coalition régionale, est engagée depuis trois ans dans une guerre au Yémen contre les Houthis (Ansarallah), qui a fait plus de 10.000 morts, déplacé plus de trois millions de personnes et plongé le pays le plus pauvre de la péninsule arabique au bord d’une famine généralisée.

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SOURCE: FRENCH PRESS TV