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France : les entreprises, grandes perdantes des choix budgétaires depuis 2017 (étude)

US Rep. Ilhan Omar (D-MN) (L) talks with Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) during a rally with fellow Democrats before voting on H.R. 1, or the People Act, on the East Steps of the US Capitol on March 08, 2019 in Washington, DC. (AFP photo)
Une pancarte « Fermeture définitive » et une grille baissée devant un magasin en faillite, en France. ©MAXPPP

Une note de l’Institut de l’Entreprise montre que les arbitrages fiscaux et budgétaires d’Emmanuel Macron depuis 2017 ont principalement pesé sur les entreprises.

Loin du discours d’une politique libérale favorable aux entreprises, les choix budgétaires opérés depuis 2017 sous Emmanuel Macron ont, selon l’Institut de l’Entreprise, davantage pénalisé le secteur productif que soutenu son activité.

Les entreprises n’ont été que des bénéficiaires secondaires et partiels d’une politique de l’offre qui n’a pas réellement été menée, selon l’Institut de l’Entreprise.

Des chiffres qui bousculent le récit

Dans une note publiée le 16 novembre, Erwann Tison, directeur des études de l’Institut de l’Entreprise, conteste l’idée selon laquelle les « cadeaux » fiscaux accordés aux entreprises expliqueraient le dérapage budgétaire. « La réalité est plus complexe que cette simple caricature », écrit-il.

Seul le levier fiscal a été réellement mobilisé : baisse de l’impôt sur les sociétés, allègements des impôts de production et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour un montant pouvant atteindre 30 milliards d’euros par an au plus fort de ces mesures.

Mais la CVAE demeurera jusqu’en 2030, les impôts de production restent deux fois plus élevés que la moyenne de la zone euro, et la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés (IS) de 2025 efface déjà une partie des gains. Les deux autres piliers d’une véritable politique de l’offre, la formation et la simplification normative, ont été largement négligés. Le stock de normes a augmenté de 16 % en nombre d’articles et de 20 % en nombre de mots depuis 2017.

L’apprentissage, pourtant coûteux (jusqu’à 24 milliards d’euros par an), a surtout profité à l’enseignement supérieur, sans gains notables en matière de compétences. Si l’on considère uniquement les décisions pérennes prises entre 2018 et 2025, le partage est presque équilibré : environ 145 milliards d’euros pour les ménages et 140 milliards pour les entreprises. Mais dès que l’on intègre les dépenses indexées et les mesures de crise, le déséquilibre saute aux yeux. 

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Les résultats sont là : des emplois largement subventionnés par le biais de l’apprentissage, une productivité stagnante, un déficit commercial toujours supérieur à son niveau d’avant la crise de la COVID et une dette publique qui s’approche de 120 % du PIB. La France n’a pas mené de politique de l’offre entre 2017 et 2026. Elle a mis en œuvre une politique fiscale partielle et financée par la dette.

Des choix qui ont pu contribuer à la situation actuelle de l’économie française, dont la croissance est à l’arrêt.

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SOURCE: FRENCH PRESS TV