L'Assemblée nationale française a rejeté, mercredi soir, à l'unanimité des suffrages exprimés, la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes de l'État, ouvrant la voie à la transmission du texte initial du gouvernement au Sénat.
À l'issue de plusieurs semaines de débats entamés le 13 octobre, les députés ont rejeté le texte par 458 voix contre et aucune voix pour, après l'adoption de nombreux amendements ayant profondément modifié la version présentée par l'exécutif.
Ce rejet entraîne l'arrêt de l'examen du budget à l'Assemblée nationale, les députés ne pouvant aborder la partie consacrée aux dépenses sans avoir préalablement adopté celle relative aux recettes.
Conformément à la procédure parlementaire, c'est donc le projet initial du gouvernement, et non la version amendée par les députés, qui sera soumis au Sénat.
Un déficit qui aurait atteint 5,9 % du PIB, selon le gouvernement
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a affirmé que l'adoption du texte dans sa version amendée aurait porté le déficit budgétaire de l'État à 177,1 milliards d'euros, soit une dégradation de 20,7 milliards d'euros par rapport au projet initial.
Selon les estimations du gouvernement, le déficit public aurait ainsi atteint 5,9 % du produit intérieur brut (PIB), contre un objectif initial de 5 %.
Ces projections ont toutefois été contestées par plusieurs députés de gauche, notamment Nicolas Sansu, du groupe Gauche démocrate et républicaine.
Mélenchon dénonce un vote « incroyable et jamais vu »
Le fondateur de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, a réagi au rejet du texte sur la plateforme X.
« Ce soir, l'incroyable et jamais vu a eu lieu. Le projet de budget du gouvernement a eu 458 voix contre et ….. 0 voix pour », a-t-il écrit.
« Ça sent le temps perdu et annonce le 49.3 et donc la censure », a-t-il ajouté, anticipant un éventuel recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution.
Le recours au 49.3 ou aux ordonnances en perspective
Après l'examen du projet de budget au Sénat, une tentative de conciliation entre les deux chambres du Parlement devrait être organisée.
En l'absence de compromis, le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait recourir à l'article 49.3 de la Constitution, permettant l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée.
Une telle procédure exposerait toutefois son gouvernement à un risque de renversement.
L'exécutif dispose également de la possibilité de mettre en œuvre le budget par ordonnances si le Parlement ne s'est pas définitivement prononcé dans un délai de 70 jours après le dépôt du projet de loi de finances.
Selon le calendrier parlementaire indiqué, cette échéance interviendrait le 17 décembre à minuit.
Cette option permettrait de préserver l'application du budget, même en cas de renversement ultérieur du gouvernement par une motion de censure.
Le rejet du volet recettes constitue ainsi un nouveau revers parlementaire pour l'exécutif, déjà confronté à des difficultés pour réunir une majorité autour de sa politique budgétaire.
