Le Parlement iranien examine actuellement un projet de loi préliminaire de 11 articles visant à établir un cadre stratégique pour la gestion de la sécurité, de la navigation et de l’activité économique dans le détroit d’Ormuz et le golfe Persique.
Le texte préliminaire du projet de loi, intitulé « Action stratégique pour assurer la sécurité et le développement durable du détroit d’Ormuz et du golfe Persique », est actuellement examiné par la commission parlementaire de la sécurité nationale et de la politique étrangère.
Alireza Salimi, membre du conseil présidentiel du Parlement iranien, a déclaré jeudi que le document n’était encore qu’une proposition préliminaire et qu’il n’avait pas encore reçu d’approbation définitive.
« Il s’agit d’une proposition initiale qui a été discutée au sein de la commission et qui ne constitue pas encore son rapport final », a précisé M. Salimi.
Selon lui, le projet de loi confierait au gouvernement iranien, en coopération avec les forces armées, la responsabilité d’assurer la sécurité maritime, la sûreté de la navigation et la protection de l’environnement dans le golfe Persique.
« Selon l'avant-projet, l'Iran fournirait également des services tels que le guidage à la navigation, l'inspection des passages maritimes, la documentation environnementale, l'évaluation de l'autorisation de transit des navires et la détermination des coordonnées des navires désignés par l'Iran »,, a ajouté M. Salimi.
Il a souligné que le projet de loi prévoit une interdiction générale pour les navires appartenant aux États-Unis, au régime israélien ou à d’autres États hostiles ou entités qui leur sont liées.
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« Il interdirait également l’entrée et la sortie des navires militaires ou de guerre, ainsi que des navires impliqués dans des activités d’espionnage ou dans des actions jugées contraires à la sécurité nationale iranienne », a précisé M. Salimi.
Selon lui, le projet de loi interdirait également le transit par le détroit d’Ormuz et le golfe Persique de toute cargaison, militaire ou non, à destination ou en provenance des territoires occupés par Israël.
« Les navires ou cargaisons considérés comme ayant joué un rôle dans des actes hostiles contre les alliés régionaux de l’Iran, notamment le Hezbollah, Ansarallah et les Forces de mobilisation populaire irakiennes (Hachd al-Chaabi), seraient également soumis à des restrictions en vertu du projet de loi », a-t-il ajouté.
Et de poursuivre : « Le projet de loi prévoit également que l’Iran perçoive des redevances pour les services de navigation, de supervision, de gestion et de sécurité, la priorité étant accordée aux paiements en monnaie nationale iranienne. »
Il a également indiqué que les pays, organisations, régimes, entreprises ou autres entités ayant causé un préjudice à l’Iran seraient tenus d’indemniser Téhéran.
« Tant que cette indemnisation n’aura pas été versée, ils ne seront pas autorisés à transiter par le détroit d’Ormuz ou le golfe Persique », a-t-il réitéré.
M. Salimi a également précisé que les pays ayant adopté des sanctions à l’Iran ou gelé les avoirs iraniens seraient, eux aussi, soumis à des restrictions de transit en vertu de cette proposition.
Le projet de loi prévoit également que l’Iran, en coopération avec le secteur privé, fournisse des services d’entreposage et impose de lourdes sanctions aux contrevenants, notamment des amendes pouvant atteindre 20 % de la valeur de la cargaison et du navire concernés, a-t-il précisé.
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M. Salimi a souligné que ces dispositions restaient susceptibles d’être réexaminées et pourraient être modifiées avant qu’une décision définitive ne soit prise.
Le détroit d’Ormuz, l’une des voies de transit énergétique les plus importantes au monde, est au cœur d'un différend entre l’Iran et les États-Unis depuis que Washington, en complicité avec le régime israélien, a lancé une guerre d’agression non provoquée contre la République islamique d’Iran le 28 février.
En réponse, l’Iran a fermé ce passage maritime stratégique et entamé des négociations avec le Sultanat d’Oman en vue de mettre en place un mécanisme conjoint pour le transit des navires.
L’Iran a souligné que tout éventuel accord avec le Sultanat d’Oman sur de nouvelles modalités de transit ne signifierait pas une réouverture immédiate du détroit d’Ormuz.
Le vice-ministre iranien des Affaires étrangères chargé des Affaires juridiques et internationales, Kazem Gharibabadi, a déclaré que Téhéran et Mascate étaient sur le point de finaliser un nouveau cadre pour le transit des navires commerciaux. Ce mécanisme remplacerait le système en vigueur depuis plusieurs décennies et acheminerait une part importante du trafic commercial à travers les eaux territoriales iraniennes.
