À l’issue de la première réunion des ministres de la Justice de l’Alliance des États du Sahel (AES), tenue à Bamako et suivie d’une rencontre à Niamey, le ministre nigérien de la Justice, Alio Daouda, a annoncé la création bientôt d’institutions judiciaires confédérales entre les États membres, à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
Selon lui, cette initiative vise à harmoniser les systèmes juridiques des pays de l’AES et à mettre en place un cadre juridique commun, notamment dans le domaine du droit des affaires.
Dans une interview accordée à la Radiotélévision du Niger (RTN), Alio Daouda a précisé qu’il est prévu de mettre en place une Cour confédérale des droits de l’homme, une école confédérale de magistrature et une Cour commune de justice et d’arbitrage.
« À Bamako, nous avons discuté de l’éventualité d’un retrait ou d’une dénonciation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale », a ajouté le ministre, rappelant une initiative déjà annoncée en 2025.
En décembre 2025, les pays de la Confédération AES avaient déjà annoncé leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que la création de la Cour pénale et des droits de l’homme du Sahel (CPS-DH). Cette décision s’inscrivait dans leur démarche vers la souveraineté et l’indépendance totales.
En mai 2025, à Bamako, la réunion des ministres de la Justice de la Confédération AES avait déjà évoqué des perspectives judiciaires visant à affirmer la souveraineté des trois pays, dont la création de la CPS-DH.
En juillet 2025, l’annonce officielle de la création de la CPS-DH a été actée, suivie en septembre 2025 de celle du retrait des trois pays de la CPI. Le retrait des pays de l’AES de la CPI serait effectif un an après sa notification formelle à l’Organisation des Nations unies (ONU), soit en 2026.
Cette décision a été annoncée dans un communiqué conjoint dans lequel les trois pays de l’AES ont précisé qu’elle était prise « avec effet immédiat » et s’inscrivait dans leur volonté « d’affirmer pleinement leur souveraineté ».
« La CPI s’est montrée incapable de prendre en charge et de juger des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide et des crimes d’agression avérés », ont-ils déclaré.
Les trois pays reprochent également à la CPI de s’être transformée en « instrument de répression néocoloniale aux mains de l’impérialisme, devenant ainsi l’exemple mondial d’une justice sélective ».
Le communiqué précise que les États membres de l’AES entendent recourir à des mécanismes endogènes pour la consolidation de la paix et de la justice, tout en réaffirmant leur volonté d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme en adéquation avec leurs valeurs sociétales et de lutter contre toute forme d’impunité.
La CPS-DH annoncée se veut ainsi un mécanisme endogène destiné à renforcer la paix et la justice, tout en permettant aux États de la Confédération de réaffirmer leur volonté en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme, en adéquation avec leurs valeurs sociétales, et de la lutte contre toute forme d’impunité.
Par ailleurs, les États de la Confédération AES ont exprimé leur gratitude à l’ONU et à ses États membres. Ils ont également assuré de leur engagement à continuer de coopérer dans d’autres instances appropriées pour la promotion et la protection des droits de l’homme, ainsi que pour le respect de la souveraineté des États.
