Une commission paritaire parlementaire tente d’harmoniser le projet de loi algérien criminalisant la colonisation française. Treize articles restent en débat, révélant l’importance politique et juridique du texte. Alger vise une reconnaissance mémorielle forte et un précédent législatif au-delà du cadre national.
Le processus législatif autour du projet de loi visant à criminaliser la colonisation française en Algérie franchit une nouvelle étape avec l’installation d’une commission paritaire réunissant les deux chambres du Parlement.
Réunie au siège du Conseil de la nation, cette instance a tenu sa première séance afin d’élaborer une version consensuelle du texte, après l’apparition de divergences entre députés et sénateurs sur plusieurs dispositions clés. La démarche intervient à la demande du gouvernement, conformément aux mécanismes constitutionnels destinés à harmoniser les projets de loi en cas de désaccord institutionnel.
Présidant l’ouverture des travaux, le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a souligné la portée historique et symbolique de cette initiative, présentée comme un texte à forte dimension souveraine. Selon lui, l’objectif est de bâtir une loi solide sur le plan juridique, capable de consacrer une lecture officielle des crimes liés à la période coloniale tout en reflétant les principes fondamentaux de l’État algérien.
Il a réaffirmé la position constante des autorités, qui réclament avant tout une reconnaissance politique et morale, rejetant toute logique de compensation matérielle en échange de la mémoire nationale.
Le projet ambitionne également de dépasser le cadre strictement national pour constituer un précédent juridique à l’échelle africaine, en proposant une référence législative sur la qualification des crimes coloniaux. Les discussions s’annoncent toutefois complexes, puisque treize articles du texte font encore l’objet de désaccords. La commission, composée de représentants des deux chambres, devra trouver un compromis garantissant à la fois cohérence juridique et consensus politique.
Au-delà du débat parlementaire, cette initiative ravive une question sensible dans les relations entre l’Algérie et la France. En cherchant à inscrire dans la loi une condamnation formelle du passé colonial, Alger entend renforcer sa politique mémorielle et affirmer sa souveraineté narrative sur son histoire. Le résultat des travaux déterminera la portée réelle d’un texte qui pourrait marquer un tournant dans le traitement institutionnel de la mémoire coloniale.
