Un tribunal néerlandais a bloqué une action en justice visant à empêcher le gouvernement d’exporter des armes vers Israël qui mène une guerre génocidaire contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.
Le tribunal, situé à La Haye, a rejeté, le vendredi 13 décembre, la plainte, disant qu'il ne voyait aucune raison d'imposer une interdiction totale à de telles exportations.
« Il n’y a aucune raison d’imposer à l’État une interdiction totale d’exportation de biens militaires et à double usage », a déclaré le tribunal. « Toutes les plaintes sont rejetées. »
La requête a été déposée par un groupe d'organisations pro-palestiniennes qui accuse le régime israélien d’utiliser les armes néerlandaises pour mener la guerre contre Gaza.
Wout Albers, avocat représentant les ONG, a soutenu que le régime israélien est coupable de génocide et d’apartheid.
« Israël est coupable de génocide et d'apartheid […] et utilise des armes néerlandaises pour faire la guerre », a déclaré Albers lors des audiences.
Cette décision va à l'encontre d'une décision de la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, qui a émis des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre des Affaires militaires, Yoav Gallant.
La CPI a pris cette mesure lors des audiences sur les crimes de guerre commis par le régime israélien dans la bande de Gaza.
Mercredi, l'Irlande a rejoint la liste croissante des pays ayant adhéré à la plainte soumise par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre le régime israélien pour le génocide commis dans la bande de Gaza. Le Brésil, le Chili, l'Espagne, la Malaisie, le Pakistan, la Syrie et la Turquie se sont déjà joints à la plainte.
Pour rappel, l’Afrique du Sud a déposé une plainte auprès de la CIJ en décembre 2023, arguant qu’Israël avait violé la Convention sur le génocide de 1948.
La Cour, dont le siège se trouve à La Haye, a statué en janvier qu'il existe « un risque plausible de génocide à Gaza et de graves dommages continus causés aux civils ».
La Cour internationale de justice a ordonné à Tel-Aviv de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher un génocide à Gaza, mais n’est pas allée jusqu’à ordonner un cessez-le-feu.
