Le ministère iranien des Affaires étrangères a envoyé une deuxième notification officielle à l'administration américaine, demandant un arbitrage sur l'assassinat en 2020 du plus haut commandant antiterroriste iranien, le général de Corps d'armée Qassem Soleimani, lors d'une frappe de drone américaine près de la capitale irakienne Bagdad.
Tavakkol Habibzadeh, directeur du centre des affaires juridiques et internationales de la République islamique d'Iran, a annoncé ce lundi que la deuxième notification avait été rédigée et envoyée après que les États-Unis n'eurent pas répondu à la première concernant la tenue de négociations.
La demande d'arbitrage a été rédigée sur la base de la Convention sur la protection des diplomates, un traité antiterroriste des Nations unies de 1973 sur la prévention et la répression des crimes contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.
Selon l'article 13 de la convention, a déclaré Habibzadeh, la première notification demandant des négociations est envoyée à l'autre partie et, si elle n'y répond pas, la deuxième note est envoyée pour demander l'arbitrage.
Conformément à la convention, si aucune réponse n'est fournie par les Américains dans les six mois suivant la date de la demande d'arbitrage, la troisième étape consistera à soumettre le différend à la Cour internationale de justice, a-t-il expliqué.
Habibzadeh a déclaré qu'il y a environ un mois et demi, le ministère iranien des Affaires étrangères avait envoyé une deuxième notification aux États-Unis pour demander un arbitrage entre Téhéran et Washington, et que l'administration américaine avait jusqu'à fin avril pour y répondre.
Le général Soleimani, commandant de la Force Qods du Corps des gardiens de la Révolution islamique (CGRI), Abou Mahdi al-Muhandis, le numéro deux des Unités de mobilisation populaire irakiennes (Hachd al-Chaabi),et leurs compagnons ont été assassinés lors d'une frappe de drone américaine opérée sur autorisation du président américain de l'époque, Donald Trump, près de l'aéroport international de Bagdad, le 3 janvier 2020.
Deux jours après l'attaque, les législateurs irakiens ont approuvé un projet de loi exigeant que le gouvernement mette fin à la présence de toutes les forces militaires étrangères dirigées par les États-Unis dans le pays.
Les deux commandants étaient très estimés au Moyen-Orient pour leur rôle clé dans la lutte contre le groupe terroriste takfiri Daech dans la région, en particulier en Irak et en Syrie.
Le 8 janvier 2020, le CGRI a ciblé la base américaine d'Aïn al-Assad, dans la province d'al-Anbar, à l'ouest de l'Irak, par une série d'attaques au missile en représailles à l'assassinat du général Soleimani.
Selon le Pentagone, plus de 100 soldats américains ont subi des « traumatismes crâniens » lors de la contre-attaque sur la base, la République islamique qualifiant l’attaque au missile contre Aïn al-Assad de « première gifle ».
