Le gouvernement français a annoncé, mardi 12 décembre, le renvoi du projet de loi sur l’immigration en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de sortir de l’impasse après le rejet de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.
Selon l'AFP et Reuers, l'exécutif convoquera une commission mixte paritaire « au plus vite » dans l’espoir de trouver un compromis, a annoncé le porte-parole du gouvernement français Olivier Véran à l’issue du conseil des ministres.
La CMP, composée de sept députés et sept sénateurs, travaillera sur le texte issu des débats au Sénat, durci par rapport à la copie initiale présentée par le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin. Si la CMP parvient à un accord, le texte reviendra dans les deux chambres pour un vote.
Mardi matin, Gérald Darmanin a affiché son intention de continuer à convaincre sur le projet de loi malgré le camouflet qu’il a subi à l’Assemblée, lors du vote à deux voix près d’une motion de rejet qui a coalisé les oppositions.
Le ministre de l’Intérieur a présenté sa démission dans la foulée du scrutin, démission refusée par Emmanuel Macron.
Dans l’opposition, les appels à la démission du ministre de l’Intérieur ont fusé dès l’annonce de l’adoption de la motion de rejet.
« Je pense que le ministre, dans une démocratie normale, aurait dû partir, il aurait dû emmener son texte de loi avec lui », a déclaré mardi Manuel Bompard, coordinateur de La France.
Dans ce contexte, une manifestation s’est tenue, lundi, devant l’Assemblée nationale à Paris, la capitale française, contre le projet de loi controversé du gouvernement sur l’immigration.
Selon l'édition française de l'agence Anadolu, des centaines d’immigrés, de travailleurs, de membres d’organisations non gouvernementales, de défenseurs des droits de l’homme et d’avocats se sont rassemblés en France à l’appel d’associations et ONG de défense des immigrés, condamnant le projet de loi.
L’un des articles les plus controversés du projet de loi concerne la modification de l’octroi de permis de séjour aux immigrants. Avec ce projet de loi, seuls les immigrés effectuant des travaux pénibles recevront un permis de séjour. En effet, le gouvernement français envisage de durcir les conditions d’accueil de migrants et de faciliter les décisions d’expulsion.
Lors de la manifestation, les immigrés et les syndicats ont appelé au rejet de ce texte, appelant à étendre le permis de séjour aux immigrés de tous les secteurs.
Rappelons que ce texte emblématique, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et déjà adopté par le Sénat en première lecture, mi-novembre, et en commission des lois à l’Assemblée nationale, début décembre courant, arrive dans l’hémicycle de l’Assemblée, mais est menacé par une motion de rejet.
Parmi les autres mesures de durcissement, le Sénat a supprimé l’aide médicale de l’État (AME) aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français depuis trois mois. C’est une aide qui permettait de prendre en charge les frais de médicaments et de soins dans les hôpitaux publics et qui a été remplacée par une aide d’urgence, bénéficiant à des cas précis et réduits, comme les grossesses, les maladies graves ou les actes préventifs de vaccination.
Ce durcissement a été amendé en commission des lois dans le but de rétablir la subvention de l’État, mais la question n’est pas définitivement tranchée.
D’autres points qui concernent l’octroi du droit d’asile et la nationalité française, selon le principe du droit au sol, seront également débattus dans l’hémicycle pendant deux semaines.
