Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), portée par quelque 250 députés et sénateurs, ne remplissait pas les critères requis.
Le Conseil a notamment estimé que la demande de référendum « ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale », ce qui est le principal point qu’il devait vérifier.
La gauche mise désormais sur une prochaine étape à l’Assemblée nationale le 8 juin, jour d’examen d’une proposition de loi du groupe indépendant Liot pour abroger la réforme portant l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Le soi-disant plan de réforme a déclenché quatre mois de protestations et de grèves à travers la France. Le rôle du Conseil constitutionnel était d’apprécier si la demande de l’opposition remplissait les conditions légales d’un éventuel référendum. S’il avait été accepté, les partisans auraient eu neuf mois pour recueillir les signatures d’au moins 4,8 millions, soit 10 % des électeurs français.
Le gouvernement de Macron aurait alors pu choisir entre envoyer le texte de l’opposition au Parlement pour débat et éventuellement vote, ou attendre six mois pour soumettre la mesure aux électeurs lors d’un référendum. La proposition n’aurait fait l’objet d’un référendum national que si elle n’avait pas été débattue par les législateurs.
Le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition similaire en avril. Les auteurs ont révisé la mesure pour ajouter un libellé indiquant qu’un changement dans le financement du système de retraite français est nécessaire. La procédure référendaire n’a pas abouti depuis son entrée en vigueur en 2015.
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En mars dernier, le gouvernement français a fait passer la loi contestée sur les retraites au Parlement, en utilisant un outil constitutionnel d’urgence qui a évité un vote à l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français, devrait examiner un projet de loi portant l’abrogation de la réforme des retraites déposé par le groupe parlementaire d’opposition Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT).
Outre le relèvement de l’âge de la retraite, la législation exige également que les personnes travaillent 43 ans pour recevoir une pension à taux plein, entre autres modifications du système.
Après que la plus haute Cour de France a approuvé la loi, Macron a ignoré les appels à retarder sa promulgation en la signant, ce qui a alimenté la colère du public et déclenché les plus grandes manifestations du pays depuis des années.
Les syndicats ont déjà appelé à de nouvelles grèves le 6 juin pour maintenir la pression sur le gouvernement avec une 14e journée de manifestations à l’échelle nationale qui a commencé à la mi-janvier et bénéficie toujours d’un fort soutien public.
Les marches les plus récentes de lundi ont vu la plus grande participation depuis plus de deux décennies pour les vacances de la fête du Travail, qui sont généralement consacrées aux droits des travailleurs.
De violents affrontements ont opposé certains manifestants aux policiers. La police à Paris et dans d’autres grandes villes a tiré des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants.
Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré aux journalistes qu’au moins 108 policiers avaient été blessés et 291 personnes arrêtées dans toute la France.
« Paris a déjà implosé avec le coût total des dégâts dans la ville depuis janvier s’élevant à près de 1,6 million d’euros », a déclaré le vice-maire de Paris Emmanuel Grégoire aux médias français la semaine dernière.
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Le syndicat CGT a toutefois indiqué avoir dénombré 2,3 millions de manifestants à travers la France, dont 550 000 dans la capitale. Le taux de participation a été massivement plus élevé que le 1er mai de l’année dernière.
Les rassemblements de masse du lundi ont fait écho aux critiques croissantes visant la police pour l’usage disproportionné de la force face aux manifestants.
