Dans un communiqué, le ministère iranien des Affaires étrangères a qualifié le verdict de la Cour internationale de Justice de preuve irréfutable de la légitimité des revendications iraniennes quant à la réparation des préjudices subis du fait du non-respect d’un traité d’amitié signé en 1955.
L’affaire a été intentée initialement par Téhéran en 2016. Et aujourd’hui, 30 mars 2023, les juges de la Cour internationale de justice ont jugé que Washington avait illégalement autorisé les tribunaux à geler les avoirs de certaines entreprises iraniennes, appelant les États-Unis à verser une indemnisation dont le montant sera déterminé ultérieurement.
Le communiqué du ministère iranien affirme : « Nous considérons la restauration des droits de la nation iranienne comme l’un de nos devoirs principaux. »
« La décision de la Cour internationale de justice du 30 mars 2023 est un autre document prouvant la légitimité des positions et revendications de la République islamique d’Iran », affirme le communiqué.
« Et il démontre aussi que les États-Unis ont un comportement inacceptable et contraire aux lois internationales », souligne-t-il.
« Dans sa décision d’aujourd’hui, la Cour internationale de justice a rejeté tous les moyens de défense du gouvernement américain en confirmant la violation de ses obligations internationales », a-t-il poursuivi.
« Le juge a déclaré que le gouvernement américain avait violé les obligations contenues dans l’article 3 (paragraphe 1), l’article 4 (paragraphes 1 et 2) et l’article 10 du traité de confiance et des relations économiques et des droits consulaires signé entre l’Iran et l’Amérique le 15 août 1955 », a-t-il précisé.
« La CIJ a reconnu la pleine responsabilité du gouvernement américain dans cette affaire, ce qui prouve la solidité des arguments et la fiabilité de la demande de l’Iran », ajoute le communiqué.
La Cour internationale de justice, dans sa décision de ce jeudi 30 mars, a fixé à 2 ans à compter d’aujourd’hui, le temps des négociations pour déterminer le montant des préjudices subis par l’Iran. Au cours de cette période, les parties doivent négocier et convenir d’une somme. En l’absence d’accord passé ce délai, c’est la Cour elle-même qui fixera la nature et le montant de la réparation.
Bien que la Cour internationale de justice ne se soit pas jugée compétente pour traiter du gel des actifs de la banque centrale d’un montant d’environ 2 milliards de dollars, cela ne signifie pas que la partie iranienne ne poursuivra pas cette réclamation par d’autres moyens.
