Un projet de communication expose les mesures que la Commission européenne devrait proposer mercredi 1er février en réaction à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA), a rapporté le site Euractiv.
Le projet de communication indique que la Commission souhaite proposer des mesures dans le domaine de capacité industrielle, la réduction des charges réglementaires pour déployer de nouvelles technologies et l’attribution davantage de subventions nationales et de crédits d’impôt pour les technologies propres.
Les propositions qui devraient être présentées officiellement demain seront discutées par le Parlement européen ainsi que par les dirigeants de l’UE lors de leur réunion à Bruxelles les 9 et 10 février.
Plus tôt ce mois-ci, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a donné un aperçu de ce qu’elle appelle le « plan industriel Green Deal ».
Le projet de communication de 17 pages, intitulé « Un plan industriel Green Deal pour l’ère Net-Zero », détaille les actions proposées de ce plan dans divers secteurs définissant comment le plan s’appliquera à l’environnement réglementaire, à l’accès au financement, aux compétences et au commerce.
Selon le rapport, les règles normalement strictes sur les aides d’État, les subventions des États membres à leurs industries, ont été considérablement assouplies depuis le début de la pandémie en 2020, et encore assouplies depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine.
Maintenant, en réponse à la pression de l’administration américaine pour subventionner les technologies propres, a indiqué la source, la Commission européenne veut assouplir encore plus les règles en introduisant un « cadre temporaire de crise et de transition ».
Promulguée le 16 août 2022, la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) prévoit, entre autres, de consacrer un budget d’environ 370 milliards de dollars à des mesures de soutien à la politique industrielle verte des États-Unis. Il est à noter qu’une grande partie de cette subvention ne comprend que des produits « Made in America ».
Le site Politico a rapporté le mois dernier que l’approbation de la nouvelle loi américaine de soutien aux industries vertes sous le titre « Inflation Reduction Act » (IRA) avait surpris et irrité les responsables européens qui considéraient Washington comme leur allié.
L’augmentation des prix de l’énergie en Europe, d’une part, obligera les industries à quitter l’Europe pour survivre dans la concurrence avec la Chine et l’Amérique, et d’autre part, la nouvelle loi américaine de réduction de l’inflation incitera de nombreuses entreprises en Europe à se délocaliser vers les États-Unis.
