Le commandant en chef des forces armées ukrainiennes a appelé le chef du gouvernement à signer un projet de loi qui augmenterait considérablement la responsabilité pénale des militaires.
Il s’agit de renforcer la responsabilité en cas d’abandon non autorisé d’une unité militaire ou d’un lieu de service, de désertion, de départ volontaire du champ de bataille ou de refus d’agir avec des armes, de désobéissance et de non-respect des ordres de combat, comme le confirme le commandant en chef des forces armées ukrainiennes, le général Valery Zaluzhny, s’adressent au président Volodymyr Zeleznky pour l’exhorter à signer un projet de loi visant à augmenter la responsabilité pénale des militaires en pleine guerre.
« Je soutiens les modifications pertinentes de la législation adoptées par la Rada d’Ukraine (Conseil suprême d’Ukraine) et je demande au président de signer la loi. Mon opinion reflète clairement la position des commandants des groupes et des unités militaires, qui ont exigé une solution systématique à cet ensemble de problèmes », a déclaré Zaluzhny, cité par le site Web ukrainien Hromadske.
Le commandant en chef des forces armées ukrainiennes a souligné que l’armée repose sur la discipline et que « si des lacunes dans la législation ne garantissent pas son respect », c’est injuste. Zaluzhny s’est adressé directement aux « refuzniks » qui peuvent payer une amende ou être condamnés à une probation.
Les unités déployées sur la première ligne de front se doivent d’appuyer les autres, ce qui entraîne une augmentation de la perte de personnel, de territoires et de civils, d’autant plus que les positions souvent perdues doivent être restaurées par des opérations d’assaut à un prix très élevé, a déploré Zaluzhny.
Le commandant en chef des forces armées ukrainiennes a déclaré que ce problème pourrait être résolu de manière plus douce — par des explications et de la persuasion — en temps de paix. Mais dans des conditions de guerre, « ce sont des solutions rapides et efficaces qui sont nécessaires ».
De quelle loi s’agit-il ?
Le 13 décembre, la Rada d’Ukraine a adopté le projet de loi n° 8271 sur les spécificités du service militaire sous la loi martiale, qui prévoit une responsabilité supplémentaire pour le personnel militaire.
Les militants des droits humains et le public ont appelé le président Volodymyr Zelensky à opposer son veto à cette loi. Sur le site Internet du Bureau du président, la pétition correspondante a recueilli plus de 25 000 votes.
Un certain nombre d’organisations de défense des droits de l’homme ont noté dans un communiqué que ce projet de loi était inscrit à l’ordre du jour, adopté dans son ensemble, signé par le chef du Parlement et n’avait qu’à être signé par le président dans la journée.
« Il s’agit d’un indicateur temporaire ultra-rapide de soutien au projet de loi, éliminant la possibilité pour le public d’exprimer une opinion sur l’initiative proposée », indique le communiqué.
Selon les organisations de défense des droits de l’homme, si elle est promulguée, cette loi aura l’effet inverse de ce qui était attendu.
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