Des centrifugeuses de l'installation d'enrichissement d'uranium de Natanz dans le centre de l'Iran. Photo publiée par l'OIEA, le 5 novembre 2019. ©PIEA via AP
Le Parlement iranien a décidé d'un « plan d’action stratégique pour la levée des sanctions » imposés par les États-Unis.
Le « plan d’action stratégique pour la levée des sanctions » présenté au Parlement iranien a été adopté avec 196 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions, ce lundi 2 novembre.
« Ce plan envisage d’engager le gouvernement à prendre des mesures de représailles envers les États-Unis. Il donne aussi des directives à l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA) », a fait savoir le président de la Commission de sécurité nationale et de la politique étrangère, Mojtaba Zolnour.
Le « plan d’action stratégique pour la levée des sanctions » comprend les clauses suivantes :
- L’OIEA doit procéder, dans deux mois après la ratification du plan, à la production d’au moins 120 kg d’uranium enrichi à 20% par an dans les installations Fordou.
- L’OIEA doit, pour atteindre le niveau de 190 000 SWU, augmenter la capacité de production de l’uranium et de son enrichissement pour chacune des consommations civiles, à un taux annuel d’au moins 500 kg.
- L’OIEA doit, dans trois mois après la ratification du plan, lancer les opérations d’injection de gaz, d’enrichissement et de stockage de matières, avec au moins 1 000 centrifuges IR-2M dans le secteur souterrain des installations Martyr Ahmadi-Rouchan à Natanz.
- L’OIEA doit, dans le même laps de temps, transférer toute opération d’enrichissement, de recherche et de développement avec les centrifuges IR-6 aux installations Martyr Ali Mohammadi à Fordou, lancer l’opération d’enrichissement avec au moins 164 centrifuges IR-6 et les augmenter jusqu’à la fin de l’année (iranienne, soit fin décembre 2020) à 1 000 centrifuges.
- L’OIEA doit faire redémarrer le réacteur de 40 mégawatts d’eau lourde d’Arak, qui est conformément au PGAC en train d’être remodelé et modernisé, aux conditions de l’avant PGAC, et cela dans quatre mois après la ratification du plan, et conformément au calendrier fixé.
- Le gouvernement doit, selon les clauses 36 et 37 du PGAC, mettre fin, dans deux mois, aux accès d’inspection au-delà du protocole additionnel du PGAC.
- Si, trois mois après la ratification du plan, les relations bancaires iraniennes en Europe et le taux de l’achat de pétrole par les Européens ne changent pas et ne retournent pas à des conditions normales et satisfaisantes, le gouvernement doit arrêter l’application volontaire du protocole additionnel.
- Si, trois mois après la ratification du plan, les parties du PGAC ne remplissent pas leurs engagements, le gouvernement doit avancer une proposition d’action réciproque au Parlement.
