Lors d’une conférence de presse ce mardi 21 mai, la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères a réagi aux nouvelles mesures prises par Téhéran conformément aux termes de l’accord conclu en 2015 sur le nucléaire iranien (Plan global d’action conjoint, PGAC ou JCPOA selon son sigle anglais).
La première question que les journalistes lui ont posée portait sur la nouvelle mesure prise par Téhéran, consistant à « annoncer une augmentation importante de sa production d’uranium enrichi », sur fond de « tensions croissantes entre l’Iran et les États-Unis ».
« Cette annonce remet-elle en cause les efforts entrepris par la France et l’Europe pour maintenir les effets du PGAC ; ou au contraire, cela va-t-il accélérer la mise en place du mécanisme d’échanges Instex ? », ont demandé les journalistes à la porte-parole.
Selon le site web officiel du ministère français des Affaires étrangères, elle a répondu en ces termes :
« Nous avons noté les dernières annonces des autorités iraniennes concernant les capacités de production d’uranium faiblement enrichi par l’Iran, qui s’inscrivent dans la lignée de leurs déclarations du 8 mai.
Nous appelons fermement l’Iran à continuer de mettre en œuvre l’ensemble de ses obligations au titre du JCPOA (PGAC, accord nucléaire), comme il l’a fait jusqu’à maintenant, et à s’abstenir de toute mesure qui le placerait en violation de ses engagements. »
Par la suite, elle a affirmé que la France rejetait tout ultimatum et évaluerait le respect de ses engagements nucléaires par l’Iran au regard de sa mise en œuvre des obligations prévues par l’accord. La porte-parole a affirmé qu’« à cet égard, nous rappelons le rôle essentiel de suivi et de vérification joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique ».
D’après la porte-parole de la diplomatie française, Paris est déterminé à ce que « le PGAC, central pour le régime international de non-prolifération et la sécurité internationale, soit intégralement mis en œuvre ».
« Avec ses partenaires européens, la France poursuit ses efforts visant à préserver les bénéfices économiques liés à la levée des sanctions, tels que prévus par l’accord sur le nucléaire iranien, sous réserve que l’Iran respecte l’ensemble de ses obligations nucléaires », a prétendu la porte-parole, et d’ajouter que « les travaux engagés pour la mise en œuvre opérationnelle du mécanisme miroir (STFI) à Instex progressent de manière positive en vue d’un aboutissement prochain ».
Après le retrait unilatéral américain du PGAC, les pays européens ont promis de préserver l’accord, en créant des mécanismes permettant à l’Iran de profiter des bénéfices qui auraient dû en découler. Malgré une résistance verbale et politique face aux mesures américaines, les pays européens n’ont fait jusqu’ici rien de concret pour réaliser leurs promesses.
Le Conseil suprême de la sécurité nationale iranien a annoncé le 8 mai dans un communiqué que Téhéran suspendrait certaines des mesures qu’il avait prises dans le cadre du PGAC, comme lui en donnent le droit les paragraphes 26 et 36 de l’accord, pour défendre la sécurité et les intérêts nationaux du peuple iranien.
Dans ce communiqué publié juste un an après le retrait américain de l’accord, la RII a accordé aux pays restant toujours dans le PGAC un délai de 60 jours afin de s’acquitter de leurs engagements, notamment dans les domaines pétrolier et bancaire.
Le mercredi 8 mai, un décret conjoint du Conseil suprême de la sécurité nationale et de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA) a précisé que puisque le plafond de 300 kg pour les réserves d’uranium faiblement enrichi (UF6) n’avait pas été respecté, la capacité de production de l’uranium enrichi sans centrifugation a été quadruplée et que cela a été notifié avec les explications nécessaires à l’AIEA.
Le PGAC a été signé le 14 juillet 2015 à Vienne entre l’Iran et les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, plus l’Allemagne.
Dès le lendemain de la mise en œuvre de l’accord, les États-Unis ont commencé leurs atermoiements pour éviter de l’appliquer et pour empêcher l’Iran de pouvoir en tirer bénéfice sur le plan économique. Ces faux-fuyants ont pris de l’ampleur avec l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, qui a menacé plus d’une fois de retirer les États-Unis de cet accord, ce qui a finalement eu lieu le 8 mai 2018, le jour où le président américain a annoncé le retrait unilatéral des États-Unis du PGAC ainsi que le renouvellement des sanctions contre l’Iran qui avaient été levées par cet accord.
