La Commission européenne a actualisé la « loi de blocage » datant de 1996, pour adopter une législation qui rendrait ineffectives les sanctions de Washington contre Téhéran.
En signe de soutien à l’accord nucléaire signé avec l’Iran, le mercredi 6 juin, la Commission européenne a adopté une législation visant à contrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines sur les entreprises européennes qui investissent en Iran, a annoncé le bras exécutif de l’UE dans un communiqué publié suite à la réunion informelle des autorités des pays membres à Sophia en Bulgarie.
Créée en 1996, la « loi de blocage » est une réglementation européenne qui, bien qu’elle n’ait jamais été utilisée, avait pour objectif de contourner l’embargo américain sur Cuba. On l’a actualisée en y apportant quelques modifications pour qu’elle puisse s’appliquer au cas du nucléaire iranien.
La législation permet à la Banque européenne d’investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, notamment ceux des PME. Mais c’est aux ministres de l’Économie et des Finances des 28 de prendre la décision finale.
Le communiqué de l’exécutif européen ajoute : « À défaut de protestations des États membres et du Parlement européen contre ces résolutions, la législation entrera en vigueur au début du mois d’août, date à laquelle une première série de sanctions américaine sera appliquée. »
« Malgré l’engagement de maintenir la coopération avec les USA, l’UE respecte les termes de l’accord conclu en juin 2015, jusqu’à ce que l’Iran y adhère », a conclu le communiqué.
