L’Assemblée nationale française a largement voté mardi en faveur du projet de loi antiterroriste, un texte « extrêmement utile » selon le gouvernement, mais critiqué par certains à droite comme étant « trop mou » et à gauche comme une « atteinte aux libertés ».
Le dispositif législatif vise à transposer dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence, instauré par l’ancien gouvernement socialiste après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. L’état d’urgence, qui confère aux autorités des pouvoirs exceptionnels, devait être temporaire, mais il a en fait été prorogé à six reprises.
Selon la presse nationale de France, les députés doivent maintenant trouver un compromis avec les sénateurs, qui avaient légèrement assoupli le texte, en vue d’une adoption définitive d’ici la mi-octobre.
Au centre de ce texte clivant : le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative pour assigner des individus, réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Parmi les dispositions les plus controversées, le texte prévoit des assignations à résidence sans contrôle a priori d’un juge, mais oblige en revanche à solliciter une autorisation judiciaire pour effectuer des « visites domiciliaires », qui remplacent officiellement les « perquisitions administratives » contestées.
Dénoncée comme « liberticide » par ses opposants, critiquée par des experts de l’ONU, la loi antiterroriste adoptée mardi en France a suscité très peu de débats publics dans la patrie des droits de l’homme, traumatisée par une vague d’attentats sans précédent.
Mais si les discussions parlementaires ont été âpres — pour réclamer son abandon, à l’extrême gauche, ou son renforcement, à droite —, la majeure partie des citoyens semble s’en accommoder, au grand désespoir des défenseurs des droits.
« Il y a une forme d’anesthésie de l’opinion publique par rapport à la défense de nos libertés. Anesthésie qui est renouvelée à chaque acte terroriste », estime l’avocat Emmanuel Daoud, membre du groupe d’action judiciaire de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).
En outre, certaines dispositions adoptées par la France pourraient contrevenir à la convention européenne des droits de l’homme.
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a quant à lui pointé du doigt la semaine dernière les « restrictions aux libertés civiles » portées par ce projet de loi antiterroriste, ajoutent des médias français.
Alain Benajam, président du Réseau Voltaire France, et Alexandre Rougé, écrivain et journaliste, partagent leurs points de vue avec PressTV
