Treize organisations non gouvernementales (ONG) ont appelé, jeudi, les députés français à voter la proposition de loi n° 3088 visant à interdire le commerce avec les colonies israéliennes, qui doit être examinée jeudi prochain à l’Assemblée nationale.
Les signataires, parmi lesquels Amnesty International France, Oxfam France, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le CCFD-Terre Solidaire et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), demandent aux élus de « prioriser l’examen » du texte et de le voter.
Selon les ONG, la proposition de loi prévoit « une interdiction exhaustive de l’ensemble des liens économiques entre la France et la colonisation israélienne ». Elles précisent que plus de 100 députés issus de huit groupes parlementaires l’ont signée.
Les organisations rappellent que le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait annoncé il y a deux mois l’intention de la France d’interdire le commerce avec les colonies israéliennes, jugées illégales par Paris. Elles affirment que le gouvernement n’a, depuis, présenté « ni texte ni calendrier ».
En octobre, Barrot a qualifié la proposition de loi n° 3088 d’« une des modalités pour parvenir à l’objectif », sans indiquer si l’exécutif la soutiendrait, selon le communiqué.
« Si le gouvernement français est sérieux quant à son intention d’interdire le commerce avec les colonies illégales, il doit appeler les députés de la coalition gouvernementale à voter pour le texte », a déclaré Hervé Dory, président de Pax Christi France.
Les ONG s’appuient sur l’avis consultatif rendu en 2024 par la Cour internationale de justice (CIJ), selon lequel les États sont tenus de prendre des mesures pour empêcher les relations commerciales ou les investissements contribuant au maintien de la colonisation illégale.
« Le 19 novembre, les députés auront un choix simple : pour ou contre le droit international », a estimé Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), ajoutant qu’une inscription dans la loi permettrait de pérenniser le prétendu engagement du ministre, « quel que soit le résultat des élections présidentielles de 2027 ».
La présidente d’Amnesty International France, Anne Savinel Barras, a pour sa part souligné que la France était « à la traîne », citant l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, qui ont mis en place ou développé des textes nationaux d’interdiction. Adopter la proposition de loi serait, selon elle, « l’action la plus concrète » pour entraîner l’Union européenne vers une interdiction.
Virginie Amieux, présidente du CCFD-Terre Solidaire, a jugé que le texte constituait « la prochaine étape logique après la reconnaissance de l’État palestinien ».
Déposée le 23 juillet par des députés de plusieurs groupes, dont Olivier Faure (Socialistes), la proposition de loi a été adoptée le 9 novembre par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Elle sera examinée en séance lors de la journée réservée au groupe socialiste.
