Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a appelé l’Organisation des Nations unies et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à condamner l’offre du gouvernement américain de verser jusqu’à 20 millions de dollars, assortie d’une possible relocalisation, en échange d’informations sur le programme nucléaire iranien à des fins pacifiques. Il a averti que cette incitation pourrait favoriser l’espionnage et mettre en danger les scientifiques et les installations nucléaires.
Dans une lettre datée du mardi 10 novembre, adressée au secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, à la présidente du Conseil de sécurité, Sanita Pavļuta-Deslandes, et au directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, Abbas Araghchi a qualifié l’annonce américaine de menace pour la sécurité et l’intégrité du programme nucléaire civil de l’Iran.
L’offre a été rendue publique les 6 et 7 novembre dans le cadre du soi-disant programme « Rewards for Justice » du département d’État américain, et diffusée par le Commandement central des États-Unis (US Central Command), qui supervise les troupes américaines déployées en Asie de l’Ouest. Elle vise à obtenir des informations concernant le programme nucléaire iranien, notamment sur le personnel qui y est associé, la communauté scientifique, les installations et les équipements.
Dans sa lettre, M. Araghchi a qualifié cette annonce de particulièrement alarmante, soulignant qu’elle encourageait explicitement la collecte de renseignements clandestins sur les installations nucléaires, les matériaux, les équipements techniques et le personnel scientifique.
Il a averti qu’une telle offre risquait de favoriser l’espionnage et de faire des scientifiques et du personnel technique du secteur nucléaire des cibles, tout en soulevant des inquiétudes quant à la sécurité des installations nucléaires et à l’intégrité physique des personnes participant à des activités nucléaires à des fins pacifiques.
M. Araghchi a fait valoir que cette offre remettait également en question la crédibilité, l’intégrité et la fiabilité du système de garanties de l’AIEA, surtout lorsque des installations nucléaires et le personnel associé deviennent des cibles pour la collecte de renseignements.
Il a affirmé que solliciter publiquement des informations sur les installations, les équipements et le personnel nucléaires d’un État souverain — en particulier lorsque ces installations sont soumises à des garanties internationales — pourrait porter atteinte à l’intégrité du système.
« L’une des conséquences immédiates d’une annonce aussi préoccupante des États-Unis est que l’on ne peut espérer une mise en œuvre normale des obligations de garanties, alors même que les installations, le personnel et les informations sensibles sur lesquels repose ce système sont exposés à des actes d’assassinat, de sabotage et d’agression », a-t-il écrit.
Le ministre des Affaires étrangères a souligné que les installations soumises aux garanties de l’AIEA demeuraient régies par le droit international et que leur placement sous ces garanties ne portait pas atteinte à la souveraineté de l’État concerné.
Il a en outre averti que les informations obtenues dans le cadre des activités de garanties pourraient être exploitées à des fins sans rapport avec le mandat de vérification de l’Agence.
« Il est essentiel que le système de garanties de l’Agence ne soit ni instrumentalisé ni compromis par les activités de collecte de renseignements menées par les États-Unis dans ce cas précis », a-t-il déclaré.
Téhéran invoque les dispositions du TNP relatives à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques
M. Araghchi a également invoqué l’article IV du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui reconnaît aux États le droit de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément à leurs obligations internationales.
Il a fait valoir qu’aucun État ne devrait compromettre les activités nucléaires pacifiques et licites d’un autre pays par le biais de mesures coercitives, d’ingérences clandestines ou d’actions menaçant la sécurité de ses installations nucléaires et de sa communauté scientifique.
Soulignant l’inclusion des scientifiques et techniciens nucléaires dans l’annonce de la récompense américaine, il a indiqué que ces personnes devaient pouvoir exercer leurs fonctions professionnelles sans être exposés à des actes d’intimidation, à des menaces ou à des pressions.
Il a déclaré que la communauté internationale a la responsabilité partagée de protéger les installations nucléaires et leur personnel, et de prévenir toute action susceptible d’accroître les risques de sabotage, d’ingérence illicite ou d’incidents prémédités, lesquels pourraient entraîner de graves conséquences sur les plans radiologique et humanitaire.
Dans cette lettre, le chef de la diplomatie iranienne a demandé au secrétaire général de l’ONU, au Conseil de sécurité et au Directeur général de l’AIEA de « condamner ouvertement et sans équivoque cette annonce répugnante ».
M. Araghchi a exhorté le secrétaire général de l’ONU et le Conseil de sécurité à attirer immédiatement l’attention de la communauté internationale sur les répercussions de cette annonce pour la paix et la sécurité internationales.
Il a également appelé ces organisations onusiennes à assumer leurs responsabilités, en vertu de la Charte des Nations unies, face aux menaces que le comportement des États-Unis fait peser sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, des équipements et du personnel concerné, et à demander des comptes à Washington pour ses agissements.
S’adressant plus spécifiquement au directeur général de l’AIEA, M. Araghchi a appelé à accorder une importance renouvelée à la confidentialité, à l’impartialité et à l’indépendance institutionnelle des activités de garanties de l’Agence.
Il a en outre exhorté Grossi à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le cadre du mandat statutaire de l’Agence, pour empêcher que les informations et connaissances relatives aux garanties, obtenues dans le cadre de ses activités, ne soient divulguées, détournées ou exploitées à des fins incompatibles avec ledit mandat.
La lettre appelle également à accorder une attention particulière à la sûreté et à la sécurité des scientifiques et du personnel du secteur nucléaire, et demande au directeur général de l’AIEA de porter cette question devant le Conseil des gouverneurs de l’Agence, afin d’examiner les mesures institutionnelles nécessaires pour en traiter les implications.
M. Araghchi a demandé que cette lettre soit diffusée en tant que document officiel du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi qu’en tant que circulaire d’information de l’AIEA.
