En France, le Conseil constitutionnel a censuré, le 14 août, l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, mesure phare d’Emmanuel Macron. Jugé trop large et insuffisamment encadré au regard de la liberté d’expression et du respect de la vie privée, le dispositif devra être révisé. L’exécutif entend présenter une nouvelle version d’ici au printemps 2027.
Adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet, la mesure devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2026 pour les nouveaux comptes, puis le 1ᵉʳ janvier 2027 pour les comptes déjà existants. Le dispositif concernait notamment TikTok, Snapchat, X et Instagram, mais pouvait également s’étendre à certaines fonctionnalités sociales de YouTube, à des services de messagerie tels que WhatsApp ou Messenger, ainsi qu’à certains jeux vidéo en ligne. Le Conseil constitutionnel avait été saisi à la fin du mois de juillet par des députés de La France insoumise et du Parti socialiste.
Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », le Conseil a estimé que le champ d’application retenu allait trop loin. L’interdiction pouvait notamment s’appliquer à des services dont les risques pour la santé ou la sécurité des mineurs « ne sont pas établis ». Les exceptions prévues pour les encyclopédies ainsi que pour les services éducatifs ou scientifiques ont été également considérées comme insuffisantes.
Les Sages ont indiqué que le texte ne tenait pas suffisamment compte de l’âge, du degré de maturité ou de la situation familiale du mineur. La loi ne définissait pas non plus clairement les conditions dans lesquelles les parents pouvaient autoriser l’accès à certains services dans l’intérêt de leur enfant.
La question de la vérification de l’âge constitue un autre élément central de la décision. Pour faire respecter l’interdiction, tous les utilisateurs des plateformes concernées, y compris les adultes, auraient dû justifier de leur âge.
Or, le texte ne définissait pas suffisamment les modalités de cette vérification ni les garanties destinées à assurer la protection de la vie privée. Le Conseil a donc affirmé que le législateur n’avait pas prévu les garanties juridiques nécessaires.
L’institution admet que la protection des mineurs peut justifier certaines restrictions d’accès aux réseaux sociaux. Toutefois, elle rappelle que de telles limitations doivent être adaptées, ciblées et proportionnées, et ne peuvent prendre la forme d’une interdiction générale insuffisamment encadrée.
Cette décision intervient dans un contexte de durcissement du débat français autour du contrôle de l’expression en ligne.
Fin juillet, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères, avec un alourdissement des sanctions et une extension des procédures au juge d’ordonner le retrait ou le blocage de certains contenus. Le dispositif prévoit notamment des mécanismes pouvant s’appliquer au-delà des seules périodes électorales lorsque des publications sont considérées comme gravement trompeuses ou susceptibles de menacer les institutions et la sécurité du pays.
Le champ du texte a lui-même soulevé des interrogations. Le Conseil d’État avait relevé qu’il ne concernait pas uniquement les ingérences étrangères, tandis que plusieurs voix ont mis en garde contre un risque d’élargissement du contrôle exercé sur le débat public en ligne.
Début août, la dirigeante écologiste Marine Tondelier a de son côté proposé de pouvoir maintenir temporairement X en France en cas d’ingérence ou de manquements répétés aux règles européennes.
Ces initiatives interviennent alors que les autorités françaises attribuent régulièrement certaines campagnes numériques à des réseaux qualifiés de pro-russes.
Plusieurs responsables politiques ont récemment accusé Moscou ou des structures présentées comme proches de la Russie de tenter d’influencer le débat public français, mais l’ensemble des éléments techniques permettant au public d’en vérifier les conclusions n’a pas été rendu public.
La censure prononcée par le Conseil constitutionnel sur la loi visant les moins de 15 ans intervient ainsi au milieu d’une séquence plus large où se confrontent, en France, les objectifs de régulation du numérique, la lutte contre les ingérences et les garanties entourant la liberté d’expression et la vie privée.
Cette censure constitue un revers politique pour le président français Emmanuel Macron, qui avait fait de cette mesure l’une des priorités de la fin de son mandat. Quelques semaines après l’adoption du texte par le Parlement, l’exécutif doit désormais revoir sa copie.
L’Élysée a chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de préparer une nouvelle version du dispositif, présentée comme « juridiquement robuste » et devant tenir compte à la fois de la décision du Conseil constitutionnel et du cadre européen. L’exécutif maintient pour l’heure son objectif de faire aboutir la réforme d’ici au printemps 2027.
La décision des Sages ne met donc pas fin au projet, mais contraint le gouvernement à revoir son dispositif et à prévoir davantage d’exceptions et de garanties. La censure reste toutefois limitée à l’article premier : le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée, également prévue dans le texte à compter du 1ᵉʳ septembre.
