En France, les députés de gauche ont repoussé vendredi 17 juillet une des mesures-phare du projet de loi sur la protection des enfants, à savoir la perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans, selon des informations de BFMTV et de La Gazette France.
L'article a été rejeté de justesse, par 40 voix contre 37, au terme d'un débat particulièrement tendu. Lancé pour répondre à des défaillances dans l'aide sociale à l'enfance, puis sensiblement amendé par le gouvernement pour répondre aux polémiques suscitées par l'affaire Lyhanna, une jeune fille victime de viol, le projet de loi sur la protection de l'enfance fera l'objet d'un vote solennel dans l'hémicycle mardi 21 juillet.
Avant ce vote final, l'exécutif tentera de rétablir un article-clé : l'instauration d'une peine de perpétuité encourue en cas de viols en série lorsque des mineurs de moins de 15 ans figurent parmi les victimes.
Quoique clivante, la mesure bénéficie a priori d'une majorité allant du camp gouvernemental jusqu'au Rassemblement national, selon BFMTV et La Gazette France. Mais la gauche et les écologistes, mieux mobilisés vendredi, ont fait supprimer l'article, y voyant le symbole d'un texte qui pencherait uniquement vers le répressif et passerait à côté de la prévention de la récidive.
Selon BFMTV, les débats sur les mesures judiciaires, parfois très tendus entre la gauche et le Rassemblement national, ont pris le pas sur les dispositions concernant la mise à l'abri des enfants victimes de violences, ou pour répondre aux critiques relatives au périscolaire.
Le texte prévoit notamment de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles en contact avec des enfants, ainsi que la communication aux parents de l'identité des animateurs du périscolaire.
Ce débat intervient alors que plus de 88 000 faits de violences sur mineurs ont été recensés cette année par l'Éducation nationale, selon les chiffres cités par BFMTV.
