Ce mardi 23 juin, le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République française a été adopté par l’Assemblée nationale avec 271 voix « pour » et 202 « contre ». Une première étape pour le texte, qui devra désormais être examiné par le Sénat.
Le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » a été adopté par l’Assemblée nationale, ce mardi 23 juin, en fin de journée.
Sur les 537 députés ayant voté, le texte a recueilli 271 voix « pour » et 202 « contre ». 64 parlementaires se sont abstenus.
Parmi les onze groupes, plusieurs avaient appelé à voter en faveur du texte : Les Démocrates, Horizons et Indépendants (présidé par le député insulaire Laurent Marcangeli), LIOT (dont font partie les parlementaires nationalistes Michel Castellani et Paul-André Colombani), Ensemble pour la République, la France insoumise-Nouveau front populaire.
Les groupes UDR et Rassemblement National avaient appelé à voter contre le projet de loi constitutionnelle.
64 députés se sont abstenus, dont François-Xavier Ceccoli, député de la deuxième circonscription de Haute-Corse qui avait pris la parole dans l’hémicycle au nom de son groupe « Droite Républicaine », dont la majorité de ses membres était opposée au texte.
L’adoption de ce projet de loi, porté par le gouvernement après quatre ans de discussions avec les élus de l’île, constitue une étape importante dans l’éventuelle évolution institutionnelle du territoire.
Fruit d’un processus initié en 2022 après les violentes émeutes provoquées par la mort en prison d’Yvan Colonna, le texte tel que présenté initialement à l’Assemblée nationale reprenait le projet d’écriture constitutionnelle voté à une large majorité par l’Assemblée de Corse en mars 2024.
Adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 2 juin dernier, le projet de loi avait ensuite été examiné en séance publique du 16 au 18 juin derniers. Trois jours de débats - parfois animés - dans l’hémicycle, qui avaient conduit à l’adoption d’une version modifiée par plusieurs amendements.
Parmi ces modifications, la référence à une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse », la consultation des Corses rendue obligatoire, mais aussi l’introduction de deux principes : celui d’une « égalité de traitement » entre les citoyens pour les futures normes prises par la Collectivité de Corse et celui d’une « non-régression » par rapport aux normes nationales, sociales et environnementales.
Si l’examen à l’Assemblée nationale s’est donc conclu par une adoption du texte, il n’en reste pas moins que ce vote ne représente qu’une première étape dans un parcours législatif à la fois long, complexe et incertain : pour entrer en vigueur, cette révision constitutionnelle devra être adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’obtenir l’approbation des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
