Le gouvernement français a prévenu les mutuelles et autres complémentaires santé qu'il souhaitait baisser dès cet été le remboursement de l'Assurance maladie sur les actes médicaux, et ce afin d'économiser entre 1,5 et 2 milliards d'euros, ont annoncé vendredi les représentants du secteur.
« Le gouvernement vient de prévenir séparément les fédérations de complémentaires santé de son projet de relever fortement les tickets modérateurs sur les actes médicaux, par voie réglementaire à l'été », a annoncé dans un communiqué la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS), qui représente les complémentaires paritaires (gérées par le patronat et les syndicats).
À noter que le ticket modérateur est la part du prix du soin non remboursée par l'Assurance maladie. Elle est prise en charge plus ou moins largement par les complémentaires santé, le reste étant à la charge du patient.
Des sources concordantes affirment que le gouvernement n'a pas encore décidé s'il chercherait à baisser le remboursement de l'Assurance maladie sur un vaste panel d'actes médicaux, y compris les consultations, ou bien s'il le concentrerait sur certains actes comme le transport sanitaire ou les médicaments.
« Ce transfert massif de charges entre la Sécurité sociale et les régimes complémentaires pourrait être complété par d'autres mesures à l'étude, notamment de taxation, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale », a ajouté la FIPS.
De son côté, la Mutualité, qui regroupe les assureurs santé à statut mutualiste, indique avoir « peu de précisions » outre le montant des économies espérées. « Nous n'avons pas plus d'informations sur les modalités ni le calendrier », précise-t-elle.
Le projet du gouvernement, communiqué jeudi aux trois grandes fédérations de complémentaires santé par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, suscite en tout cas la colère des intéressées. La FIPS a dénoncé les « conséquences désastreuses de telles mesures », qui « diminueront significativement le pouvoir d'achat des salariés et des seniors, et augmenteront les charges des entreprises », puisque les complémentaires santé devront augmenter leurs cotisations pour faire face à cette charge nouvelle.
« Le rétablissement financier de l'Assurance maladie ne sera pas atteint par des transferts de charge décidés en urgence », a encore indiqué la FIPS.
France Assureurs, l'organisme qui regroupe les complémentaires santé au statut d'assureurs privés, avertit quant à lui que « tout transfert de ce type aurait nécessairement des répercussions sur les contrats, qui dépendront fondamentalement de l'ampleur et du type de transferts envisagés ». La fédération a également rappelé à la ministre de la Santé « la nécessité de travailler sur la soutenabilité de la santé et des modalités pour infléchir la dynamique de la dépense ».
