Trois ans après la mort de l’adolescent à Nanterre, Claire Hédon estime que le tir mortel n’était ni « absolument nécessaire » ni « proportionné » et saisit le ministère de l’Intérieur.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a demandé au ministère de l’Intérieur d’engager une procédure disciplinaire contre les deux policiers impliqués dans la mort de Nahel Merzouk en 2023 à Nanterre, estimant notamment que le tir mortel ayant atteint l’adolescent de 17 ans n’était ni « absolument nécessaire » ni « proportionné ».
Dans les conclusions de son enquête rendues publiques ce vendredi 19 juin, l’autorité administrative indépendante relève plusieurs « manquements déontologiques » et considère que la décision d’engager une course-poursuite contre le véhicule conduit par Nahel contrevenait aux consignes alors en vigueur, qui limitent ce type d’intervention aux faits présentant une certaine gravité.
La Défenseure des droits reproche également aux deux fonctionnaires des manquements aux règles d’« obéissance et de discernement ». Elle estime que l’un des policiers a adopté des gestes non conformes aux techniques d’intervention enseignées lorsqu’il s’est penché à l’intérieur du véhicule arme à la main.
Selon son analyse, fondée notamment sur les témoignages, les vidéos et les expertises, le véhicule démarrait à faible vitesse au moment du tir et ne constituait pas un « péril imminent » pour les policiers, qui ne se trouvaient pas sur sa trajectoire.
Au regard de ces éléments, Claire Hédon a saisi le ministre de l’Intérieur afin qu’une procédure disciplinaire soit engagée à l’encontre des deux agents.
Cette décision intervient une semaine après un nouvel épisode judiciaire dans ce dossier. La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences volontaires concernant l’auteur du tir, rouvrant la possibilité d’un procès pour meurtre. L’affaire doit désormais être réexaminée par la cour d’appel de Versailles afin de déterminer le chef d’accusation retenu.
La haute juridiction a en revanche confirmé le non-lieu concernant le second policier présent lors de l’intervention.
Nahel Merzouk avait été tué le 27 juin 2023 lors d’un contrôle routier à Nanterre après un refus d’obtempérer. Sa mort avait provoqué plusieurs nuits de protestations à travers la France et relancé le débat sur l’usage de la force par les forces de l’ordre.
