La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a appelé lundi le gouvernement français à « passer à la vitesse supérieure » dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs, estimant que la réponse judiciaire demeure insuffisante malgré certaines avancées en matière de prévention.
Dans un rapport remis au ministre de la Justice Gérald Darmanin et à la ministre de la Santé et des Familles Stéphanie Rist, la commission indique que 72 % des 82 recommandations formulées en novembre 2023 ne sont toujours pas pleinement mises en œuvre.
La Ciivise souligne que seules 28 % des mesures préconisées sont aujourd’hui « pleinement effectives », tandis que près de la moitié ont été engagées de manière partielle.
Le rapport intervient dans un contexte marqué par l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers le 4 juin dernier. La chaîne judiciaire est vivement critiquée après la révélation que le principal suspect n’avait jamais été convoqué malgré plusieurs plaintes et signalements pour violences sexuelles sur mineurs.
Selon Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la Ciivise, cette affaire constitue un « symbole des défaillances du système » et illustre les insuffisances persistantes dans le repérage des situations à risque, la coordination entre les institutions et la prise en compte de la parole des enfants.
La commission relève toutefois des « progrès importants » dans la prévention et le repérage des violences, notamment grâce à la diffusion d’outils de sensibilisation dans les établissements scolaires et sportifs, à la pérennisation du numéro d’urgence 119 et au développement de structures spécialisées pour l’audition des enfants victimes.
En revanche, elle estime que la justice demeure le « point faible » de la politique publique menée contre les violences sexuelles sur mineurs. Plus de six plaintes sur dix sont classées sans suite et seuls 3 % des auteurs de violences sexuelles sur enfants sont condamnés, selon le rapport.
« Le décalage majeur entre l’ampleur des violences et la faiblesse de la réponse pénale est intolérable et témoigne d’un dysfonctionnement systémique de notre appareil judiciaire », affirme la commission.
La Ciivise appelle également l’exécutif à réexaminer plusieurs mesures restées sans suite, dont l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, ainsi qu’une meilleure prise en charge des victimes, notamment sur le plan psychologique.
Face à l’émotion suscitée par l’affaire Lyhanna, le gouvernement français a annoncé son intention de renforcer le projet de loi sur la protection de l’enfance, dont l’examen est prévu à l’Assemblée nationale à la mi-juillet.
