Le Parlement du régime israélien a adopté définitivement une loi allouant des exonérations fiscales à des dizaines de colonies illégales en Cisjordanie occupée.
Dans un communiqué publié jeudi 4 juin, le Parlement du régime (Knesset) a indiqué que les députés avaient approuvé le projet de loi en lecture finale, accordant des avantages fiscaux aux colonies illégales situées dans ce qu'elle appelle la « zone de la ligne de confrontation orientale ».
Ce projet de loi a été présenté par deux partis dirigés par les ministres d’extrême droite, Bezalel Smotrich, et Itamar Ben-Gvir, ainsi que par d'autres parlementaires du régime sioniste.
Le texte a été adopté par 32 voix contre 23. En vertu de cette loi, les colons recevront des exonérations fiscales tout au long de l'année et pourront choisir parmi les avantages fiscaux disponibles s'ils remplissent les conditions requises pour plusieurs exonérations.
La loi entrera en vigueur en janvier 2027 et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027. Elle autorise également le ministre des Finances du régime, avec l'approbation de la commission des finances du Parlement, à prolonger sa validité pour des périodes supplémentaires pouvant aller jusqu'à deux ans chacune.
Dans un rapport publié fin mai, une organisation israélienne anti-colonisation La Paix Maintenant a indiqué que la loi en question classerait des dizaines de colonies illégales parmi les zones dont les habitants bénéficieraient d'avantages fiscaux substantiels.
L'organisation a souligné que le projet de loi initial visait à étendre les avantages fiscaux à toutes les colonies, mais que son champ d'application avait été restreint en raison de son coût élevé et des objections des experts, pour finalement ne concerner que 58 colonies illégales.
Selon la même source, la version actualisée vise principalement les colonies illégales où le soutien aux partis qui ont présenté la loi est particulièrement fort.
La communauté internationale considère les colonies de peuplement construites dans le territoire palestinien occupé comme illégales au regard du droit international et comme un obstacle majeur à une solution à « deux États ».
Depuis son arrivée au pouvoir fin 2022, le cabinet de Netanyahu a ouvertement soutenu et accéléré une expansion significative des colonies illégales. Selon les estimations des sources israéliennes, plus de 750 000 colons israéliens vivent en Cisjordanie occupée, y compris à Qods-Est.
